DUMIA · Tunisie

Position 90.26 — Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit…

19 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 90.26

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
902610210190261021017Debitmetres electroniques uniquement pour vehicule0 %7 %
902610210990261021095Autres debitmetres electroniques0 %7 %
902610290190261029011Autres indicateurs de niveau, électroniques0 %7 %
902610290290261029022Jaugeurs automatiques pour la messure du niveau des liquides dans les reservoirs fixes0 %7 %
902610290990261029099Autres instruments et appareils pour la mesure ou le controle du débit ou du niveau des liquides, electroniques0 %7 %
902610810090261081000Autres debitmètres autres qu'électroniques0 %7 %
902610890190261089015Autres indicateurs de niveau, autres qu'électroniques0 %7 %
902610890990261089093Autres instruments et appareils pour le mesure ou le controle du debit ou du niveau des liquides, autres qu'électroniques0 %7 %
902620200190262020010Manomètres, electroniques0 %7 %
902620200990262020098Autres instruments et appareils pour le mesure ou le controle de la pression, électroniques0 %7 %
902620400190262040018Manometres a spire ou à membrane manometrique pour pneumatique0 %7 %
902620400990262040096Autres manometres0 %7 %
902620800190262080014Autres manométres autres qu'électroniques et autres que ceux des n°s 902620 400 %7 %
902620800990262080092Autres instruments et appareils pour la mesure ou le controle de la pression, autres qu'électroniques0 %7 %
902680201090268020107Autres compteurs de chaleur, electroniques0 %7 %
902680209090268020903Autres instruments et appareils du n° 90 26, electroniques0 %7 %
902680801090268080101Autres compteurs de chaleur, autres qu'électroniques0 %7 %
902680809090268080907Autres instruments et appareils du n° 90 26, autres qu'électroniques0 %7 %
902690000090269000003Parties et accessoires des instruments et appreils du n° 90 2615 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Pr Ac Rec Insp Inst/Poi
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 90

90.0190.0290.0390.0490.0590.0690.0790.0890.1090.1190.1290.1390.1490.1590.1690.1790.1890.1990.2090.2190.2290.2390.2490.2590.2790.2890.2990.3090.3190.3290.33