Codes NGP et NDP de la position 90.31
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 9031100000 | 90311000008 | Machines a équilibrer les pièces mécaniques | 0 % | 7 % |
| 9031200000 | 90312000004 | Bancs d'essai | 0 % | 7 % |
| 9031410000 | 90314100001 | Autres instruments et appareils optiques pour le contrôle des disques oudes dispositifs à semi-conducteur (y compris les circuits intégrés) ou pr le contrôle des masques photographiques ou des réticules util ds la fabri de dispositifs à semi-condu(y compris les circuits intégrés) (2) | 0 % | 7 % |
| 9031491000 | 90314910005 | Aures instruments et appareils optiques pourla mesure du niveau de contamination parparticules de la surface des disques (wafers) a semi conducteur | 0 % | 7 % |
| 9031499000 | 90314990007 | Autres instrument et appareils optiques | 0 % | 7 % |
| 9031802000 | 90318020008 | Autres instruments, appareils et machines, pour la mesure ou le controle de grandeurs géométriques | 0 % | 7 % |
| 9031808010 | 90318080104 | Niveaux a bulle d'air | 0 % | 7 % |
| 9031808091 | 90318080911 | Fils a plomb | 0 % | 7 % |
| 9031808092 | 90318080922 | Appareils de reglage des moteurs de véhicules automobiles | 0 % | 7 % |
| 9031808099 | 90318080999 | Autres instruments, appareils et machines, pour la mesure ou le controle du n° 90 31 | 0 % | 7 % |
| 9031900000 | 90319000006 | Parties et accessoires pour instruments, appareils et machines du n° 90 31 | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.