NGP 90.16 — Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids

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Codes NGP et NDP de la position 90.16

Code NGP	NDP (pour la DDM)	Désignation	Droit de douane	TVA
9016001000	90160010005	Balances sensibles a un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids	0 %	7 %
9016009000	90160090007	Parties et accessoires de balances sensibles a un poids de 5 cg ou moins	0 %	19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Documents susceptibles d'être exigés

Pr Ac Rec Insp Inst/Poi

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 90

90.01 90.02 90.03 90.04 90.05 90.06 90.07 90.08 90.10 90.11 90.12 90.13 90.14 90.15 90.17 90.18 90.19 90.20 90.21 90.22 90.23 90.24 90.25 90.26 90.27 90.28 90.29 90.30 90.31 90.32 90.33