Codes NGP et NDP de la position 90.07
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 9007100010 | 90071000108 | Caméras cinématographiques, meme incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, pour la cinématographie aérienne | 15 % | 19 % |
| 9007100090 | 90071000904 | Autres caméras cinématographiques, meme incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction de son | 15 % | 19 % |
| 9007200001 | 90072000013 | Projecteurs cinématographiques, meme incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, pour films d'une largeur de moins de 16 mm | 15 % | 19 % |
| 9007200009 | 90072000091 | Projecteurs cinématographiques, meme incorporant des appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, pour films d'une largeur de 16 mm ou plus | 15 % | 19 % |
| 9007910000 | 90079100009 | Parties et accessoires de caméras cinématographiques | 15 % | 19 % |
| 9007920000 | 90079200004 | Parties et accessoires de projecteurs cinematographiques | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.