Codes NGP et NDP de la position 73.25
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 7325100000 | 73251000005 | Autres ouvrages moules, en fonte non malleable | 30 % | 19 % |
| 7325910000 | 73259100008 | Boulets et articles similaires pour broyeurs, moules en fonte malleable, fer ou acier | 30 % | 19 % |
| 7325991000 | 73259910002 | Autres ouvrages moules en fonte malleable | 30 % | 19 % |
| 7325999001 | 73259990015 | Autres ouvrages moules en fer ou en acier, de type artisanal | 30 % | 19 % |
| 7325999009 | 73259990093 | Autres ouvrages moules en fer ou en acier, autres que de type artisanal | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.