DUMIA · Tunisie

Position 73.07 — Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple)…

20 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 73.07

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
730711100073071110002Accessoires de tuyauterie, moules, en fonte non malleable, pour tubes et tuyaux des types utilises pour canalisations sous pression30 %19 %
730711900073071190004Autres accessoires de tuyauterie, moules, en fonte non melleable30 %19 %
730719100073071910002Accessoires de tuyauterie, moules, en fonte malleable30 %19 %
730719900073071990004Autres accessoires de tuyauterie, moules, en fer ou acier30 %19 %
730721000073072100004Brides en aciers inoxydables30 %19 %
730722100073072210003Manchons filetes en aciers inoxydables30 %19 %
730722900073072290005Coudes et courbes filetes en aciers inoxydables30 %19 %
730723100073072310008Coudes et courbes en aciers inoxydables, a souder bout a bout30 %19 %
730723900073072390000Autres accessoires de tuyauterie, a souder bout a bout, en aciers inoxydables30 %19 %
730729100073072910008Autres accessoires de tuyauterie, en acier inoxydables, filetes30 %19 %
730729800073072980006Autres accessoires de tuyauterie, en aciers inoxydables30 %19 %
730791000073079100006Autres brides en fonte, fer ou acier30 %19 %
730792100073079210005Autres manchons filetes, en fonte, fer ou acier30 %19 %
730792900073079290007Autres coudes et courbes filetes, en fonte, fer ou acier30 %19 %
730793110073079311003Coudes et courbes a souder bout a bout, dont le plus grand diametre exterieur n'excede pas 609, 6 mm, en fonte, fer ou acier30 %19 %
730793190073079319007Autres accessoires de tuyauterie a souder bout a bout, dont le plus grand diametre exterieur n'excedant pas 609, 6 mm, en fonte, fer ou acier30 %19 %
730793910073079391005Coudes et courbes a souder bout a bout, dont le plus grand diametre exterieur excede 609, 6 mm, en fonte, fer ou acier30 %19 %
730793990073079399009Autres accessoires de tuyauterie a souder bout a bout, dont le plus grand diametre exterieur excede 609, 6 mm, en fonte, fer ou acier30 %19 %
730799100073079910000Autres accessoires de tuyauterie, en fonte, fer ou acier, filetes30 %19 %
730799800073079980008Autres accessoires de tuyauteries, en fonte, fer ou acier30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 73

73.0173.0273.0373.0473.0573.0673.0873.0973.1073.1173.1273.1373.1473.1573.1673.1773.1873.1973.2073.2173.2273.2373.2473.2573.26