Codes NGP et NDP de la position 73.10
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 7310100010 | 73101000104 | Bioreacteurs, en fonte, fer ou acier, d'une contenance de 50l ou plus mais n'excedant pas 300 l, sans dispositifs mecaniques ou thermiques, meme avec revetement interieur ou calorifuge | 0 % | 19 % |
| 7310100020 | 73101000206 | Reservoirs isothermes, en fonte, fer ou acier, d'une contenance de 50 l ou plus mais n'excedant pas 300 l, sans dispositifs mecaniques ou thermiques, meme avec revetement interieur ou calorifuge | 0 % | 19 % |
| 7310100030 | 73101000308 | Fut a tronc conique, en fonte, fer ou acier, d'une contenance de 50l ou plus mais n'excedant pas 300l, sans dispositifs mecaniques ou thermiques meme avec revetement interieur ou calorifuge | 0 % | 19 % |
| 7310100090 | 73101000900 | Tambours, bidons, autres reservoirs, autres futs, et recipients similaires, pour toutes matieres (a l'exception des gaz comprimes ou liquefies), en fonte, fer ou acier, d'une contenance de 50l ou plus mais n'excedant pas 300l sans dispositifs | 30 % | 19 % |
| 7310211100 | 73102111000 | Boites a conserves des types utilises pour les denrees alimentaires, a fermer par soudage ou sertissage, d'une contenance de moins de 50 l | 30 % | 19 % |
| 7310211900 | 73102119004 | Boites a conserves des types utilises pour les boissons, a fermer par soudage, d'une contenance de moins de 50 l | 30 % | 19 % |
| 7310219100 | 73102191002 | Autres boites, a fermer par soudage ou sertissage, d'une contenance de moins de 50 l, d'une epaisseur de paroi inferieur a 0, 5 mm | 30 % | 19 % |
| 7310219900 | 73102199006 | Autres boites, a fermer par soudage ou sertissage, d'une contenance de moins de 50 l, d'une epaisseur de paroi egale ou superieur a 0, 5 mm | 30 % | 19 % |
| 7310291000 | 73102910007 | Reservoirs, futs, tambours, bidons, autres boites et recipients similaires, pour toutes matieres (a l'exception des gaz comprimes ou liquifies), en fonte, fer ou acier, d'une contenance de moins de 50l, sans dispositifs mecaniques ou thermiques | 30 % | 19 % |
| 7310299000 | 73102990009 | Reservoirs, futs, tambours, bidons, autres boites et recipients similaires, pour toutes matieres (a l'exception des gaz comprimes ou liquifies), en fonte, fer ou acier, d'une contenance de moins de 50l, sans dispositifs mecaniques ou thermiques | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.