DUMIA · Tunisie

Position 73.02 — Eléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier

13 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 73.02

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
730210100073021010002Rails en fonte, fer ou acier, conducteurs de courant, avec partie en metal non ferreux0 %7 %
730210220073021022002Rails "vignole" en fonte, fer ou acier, neufs, d'un poids au metre de 36 kg ou plus0 %7 %
730210280073021028000Rails"vignole" en fonte, fer ou acier, neufs, d'un poids au metre inferieur a 36 kg0 %7 %
730210400073021040004Rails a ornieres en fonte, fer ou acier, neufs0 %7 %
730210500073021050008Autres rails en fonte, fer ou acier, neufs0 %7 %
730210900073021090004Autres rails en fonte, fer ou acier, usages · importation prohibée0 %7 %
730230000073023000000Aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres elements de croisement ou de changement de voies, en fonte, fer ou acier0 %7 %
730240000073024000006Eclisses et selles d'assise, laminees, pour voies ferrees, en fonte, fer ou acier0 %19 %
730290001073029000108Traverses pour voies ferres, en acier0 %7 %
730290002073029000200Traverses pour voies ferres, en fonte ou en fer0 %19 %
730290003073029000302Contre-rails en fonte, fer ou acier (ceca)0 %19 %
730290004073029000404Plaques de serrage, plaques et barres d'ecartement, en fonte, fer ou acier0 %19 %
730290009073029000904Cremailleres, coussinets, coins et autres pieces specialement concus pour la pose, le jointement ou la fixation des rails, en fonte, fer ou acier0 %19 %

Attention : 1 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Documents susceptibles d'être exigés

Cert.Cont.Techn.Export
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 73

73.0173.0373.0473.0573.0673.0773.0873.0973.1073.1173.1273.1373.1473.1573.1673.1773.1873.1973.2073.2173.2273.2373.2473.2573.26