DUMIA · Tunisie

Position 73.06 — Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés…

26 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 73.06

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
730611001073061100103Tubes et tuyaux, soudés, en aciers inoxydables, utilisés pouroléoducs ou gazoducs, d'un diamètre extérieur n'excédant pas168, 3 mm30 %19 %
730611009073061100909Tubes et tuyaux, soudés, en aciers inoxydables, utilisés pour oléoducs ou gazoducs, d'un diamètre extérieur excédant 168, 3 mm mais n'excédant pas 406, 4 mm30 %19 %
730619000173061900012Autres tubes et tuyaux, soudés, en fer ou en autre acier, utilisés pour oléoducs ou gazoducs, d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168, 3 mm30 %19 %
730619000973061900090Autres tubes et tuyaux, soudés, en fer ou en autre acier, utilisés pour oléoducs ou gazoducs, d'un diamètre extérieur excédant 168, 3 mm mais n'excédant pas 406, 4 mm30 %19 %
730621000073062100007Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production, acier inoxydable, des types utilises pour l'extraction du petrole ou du gaz30 %0 %
730629000073062900007Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production, en fer ou en autres aciers, des types utilises pour l'extraction du petrole ou du gaz30 %0 %
730630120073063012008Tubes, tuyaux et profilés creux , soudés, de section circulaire, en fer ou aciers non alliés, de précision , étirés ou laminés à froid30 %19 %
730630180073063018006Autres tubes, tuyaux et profilés creux , soudés, de section circulaire, en fer ou aciers non alliés, de précision30 %19 %
730630410073063041007Tubes filetes ou filetables dit "gaz", en fer ou en acier non allies, zingues, soudes, de section circulaire30 %19 %
730630490173063049012Tubes ronds iso, serie legere, dit tubes gaz, meme galvanises de 12 mm a 102 mm de diametre interieur et de 17mm a 114mm de diametre exterieur , en fer ou en acier, non allies30 %19 %
730630490973063049090Autres tubes filetes ou filetables dits "gaz", en fer ou en acier non allies, autres que zingues, soudes, de section circulaire30 %19 %
730630720073063072002Autres tubes, tuyaux profiles creux, soudes, de section circulaire, en fer ou en acier non allies, zingues, d'un diametre exterieur n'excedant pas 168, 3 mm30 %19 %
730630770073063077007Autres tubes, tuyaux et profiles creux, soudes, de section circulaire, en fer ou en acier non allies, autres que zingues, d'un diametre exterieur n'excedant pas 168, 3 mm30 %19 %
730630800073063080000Autres tubes, tuyaux et profiles creux, soudes de section circulaire, en fer ou en acier non allies, d'un diametre exterieur excedant 168 3mm mais n'excedant pas 406 4mm30 %19 %
730640200073064020002Autres tubes, tuyaux et profiles creux, soudes, de section circulaire, en aciers inoxydables, etires ou lamines a froid30 %19 %
730640800073064080006Autres tubes, tuyaux et profiles creux, soudes, de section circulaire, en aciers inoxydables30 %19 %
730650210073065021001Autres tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, de section circulaire, en autres acier alliés, de précision30 %19 %
730650290073065029005Autres tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, de section circulaire, en autres acier alliés, de précision30 %19 %
730650800073065080002Autres tubes , tuyaux et profiles creux, soudes de section circulaire, en autres aciers allies, autres que de precision30 %19 %
730661100173066110016Autres tubes, tuyaux et profiles creux, en aciers inoxydables, soudes, de section carree ou rectangulaire, d'une epaisseur de paroi n'excedant pas 2mm30 %19 %
730661100973066110094Autres tubes, tuyaux et profiles creux, en aciers inoxydables , soudes, de section carree ou rectangulaire, d'une epaisseur de paroi excedant 2 mm30 %19 %
730661920073066192003Autres tubes, tuyaux et profiles creux, en fer ou en auttres aciers, soudes, de section carree ou rectangulaire, d'une epaisseur de paroi n'excedant pas 2mm30 %19 %
730661990073066199004Autres tubes, tuyaux et profiles creux, en fer ou en autres aciers soudes, de section carree ou rectangulaire, d'une epaisseur de paroi, excedant 2 mm30 %19 %
730669100073066910005Autres tubes, tuyaux et profiles creux, en aciers inoxydables, soudes, de sections non circulaires autres que carres ou rectangulaires30 %19 %
730669900073066990007Autres tubes, tuyaux et profiles creux, en fer ou en autres aciers soudes, de sections non circulaires autres que carres ou rectangulaires30 %19 %
730690000073069000004Autres tubes, tuyaux et profiles creux, en fer ou en aciers, autres que soudes30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 0%, 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 73

73.0173.0273.0373.0473.0573.0773.0873.0973.1073.1173.1273.1373.1473.1573.1673.1773.1873.1973.2073.2173.2273.2373.2473.2573.26