DUMIA · Tunisie

Position 73.12 — Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires…

12 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 73.12

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
731210200073121020004Torons et cables, en aciers inoxydables, non isoles pour l'electricite30 %19 %
731210410073121041005Autres torons et cables, en fer ou en acier autres qu'inoxydables, non isoles pour l'electricite, dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excedade pas 3 mm, revetus d'alliages a base de cuivre-zinc (laiton)30 %19 %
731210490073121049009Autres torons et cables, en fer ou en acier autres qu'inoxydables, non isoles pour l'electricite, dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excedade pas 3 mm, non revetues ou autrement revetus30 %19 %
731210610073121061003Torons, en fer ou en acier autres qu'inoxydables, non isoles pour l'electricite, dans la plus grande dimension de la coupe transversale excede 3mm, non revetus30 %19 %
731210650073121065005Torons, en fer ou en acier autres qu'inoxydables, non isoles pour l'electricite, dont la plus grande dimension de la coupe transversale, excede 3mm, zingues30 %19 %
731210690073121069007Torons, en fer ou en acier autres qu'inoxydables, non isoles pour l'ectricite, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excede 3mm, autrement revetus30 %19 %
731210810073121081001Cables, y compris les cables clos, en fer ou en acier autres qu'inoxydables, non isoles pour l'ectricite, non revetus ou simplement zingues, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excede 3mm mais n'excede pas 12 mm30 %19 %
731210830073121083007Cables, y compris les cables clos, en fer ou en acier autres qu'inoxydables, non isoles pour l'ectricite, non revetus ou simplement zingues, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excede 12 mm mais n'excede pas 24 mm30 %19 %
731210850073121085003Cables, y compris les cables clos, en fer ou en acier autres qu'inoxydables, non isoles pour l'ectricite, non revetus ou simplement zingues, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excede 24 mm mais n'excede pas 48 mm30 %19 %
731210890073121089005Cables, y compris les cables clos, en fer ou en acier autres qu'inoxydables, non isoles pour l'ectricitre, non revetus ou simplement zingues, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excede 48 mm30 %19 %
731210980073121098006Cables, y compris les cables clos, en fer ou en acier autres qu'inoxydables, non isoles pour l'electricite, autrement revetus, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excede 3mm30 %19 %
731290000073129000004Autres tresses, elingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isoles pour l'electricite30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 73

73.0173.0273.0373.0473.0573.0673.0773.0873.0973.1073.1173.1373.1473.1573.1673.1773.1873.1973.2073.2173.2273.2373.2473.2573.26