Codes NGP et NDP de la position 73.09
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 7309001000 | 73090010005 | Reservoirs, foudres, cuves et recipients similaires pour matieres gazeuses ( l'exception de gaz comprimes ou liquefies), en fonte, fer ou acier, d'une contenance excedant 300l, sans dispositifs mecaniques ou thermiques, meme avec revetement | 30 % | 19 % |
| 7309003000 | 73090030003 | Reservoirs, foudres, cuves et recipient similaires pour matieres liquides, en fonte, fer ou acier, d'une contenance excedant 300l, sans dispositifs mecaniques ou thermiques, avec revetement interieur ou calorifuge | 30 % | 19 % |
| 7309005100 | 73090051004 | Autres reservoirs, foudres, cuves et recipients similaires pour matieres liquides, en fonte, fer ou acier, d'une contenance excedant 300l, sans dispositifs mecaniques ou thermiques, d'une contenance excedant 100000 litres | 30 % | 19 % |
| 7309005900 | 73090059008 | Autres reservoirs, foudres, cuves et recipient similaires pour matieres liquides, en fonte, fer ou acier, d'une contenance excedant 300l, sans dispositifs mecaniques ou thermique, d'une contenance n'excedant pas 100000 litres | 30 % | 19 % |
| 7309009010 | 73090090109 | Reservoires, foudres, cuves et recipients similaires pour matieres solides, en fonte, fer ou acier, d'une contenance excedant 5000l, sans dispositifs mecaniques ou thermiques, meme avec revetement interieur ou calorifuge | 30 % | 19 % |
| 7309009090 | 73090090905 | Reservoires, foudres, cuves et recipients similaires pour matieres solides, en fonte, fer ou acier, d'une contenance exce 300l mais n'excedant pas 5000l, sans dispositions mecaniques ou thermiques, meme avec revetement interieur ou calorifuge | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.