DUMIA · Tunisie

Position 73.05 — -Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple)…

8 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 73.05

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
730511000073051100004Tubes et tuyaux, en fer ou en acier, de section circulaire, d'un diametre exterieur excedant 406, 4 mm, des types utilises pour oleoducs ou gazoducs, soudes longitudinalement, autres0 %19 %
730512000073051200009Tubes et tuyaux, en fer ou en acier, des section circulaire, d'un diametre exterieur excedant 406, 4 mm, des types utilises pour oleoducs ou gazoducs, soues longitudinalement, autres0 %19 %
730519001073051900106Tubes et tuyaux, en fer ou en acier, de section circulaire, d'un diametre exterieur excedant 406, 4 mm, des types utlises pour oleoducs ou gazoducs, autrement soudes, avec une enveloppe exterieure en polyethylene et interieur en epxy0 %7 %
730519009073051900902Autres tubes et tuyaux, en fer ou en acier, de section circulaire, d'un diametre exterieur excedant 406, 4 mm, des types utilises pour oleoducs ou gazoducs, autrement soudes0 %19 %
730520000073052000005Tubes et tuyaux de cuvelage, en fer ou en acier, des section circulaire, d'un diametre exterieur excedant 406, 4 mm, des types utilises pour l'extraction du petrole ou de gaz0 %0 %
730531000073053100006Autres tubes et tuyaux, en fer ou en acier, de section circulaire, d'un diametre exterieur excedant 406, 4 mm, soudes longitudinalement0 %19 %
730539000073053900006Autres tubes et tuyaux, en fer ou en acier, de section circulaire, d'un diametre exterieur excedant 406, 4 mm, autrement soudes0 %19 %
730590000073059000007Autres tubes et tuyaux, en fer ou en acier, de section circulaire, d'un diametre exterieur excedant 406, 4mm, autres que soudes0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 0%, 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 73

73.0173.0273.0373.0473.0673.0773.0873.0973.1073.1173.1273.1373.1473.1573.1673.1773.1873.1973.2073.2173.2273.2373.2473.2573.26