DUMIA · Tunisie

Position 73.17 — Pointes, clous, punaises, crampons appointés…

14 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 73.17

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
731700200073170020003Pointes encollees, en bandes ou en rouleaux, de trefilerie, en fonte, fer ou acier30 %19 %
731700601073170060101Clous de semence en fonte, fer ou acier, de trefilerie15 %19 %
731700602073170060203Clous a usage chirurgical en fonte, fer ou acier, de trefilerie15 %19 %
731700603073170060305Agrafes de feuillard, ondulees ou biseautees, en fonte, fer ou acier, de trefilerie15 %19 %
731700604073170060407Autres agrafes, ondulees ou biseautees, en fonte, fer ou acier, de trefilerie15 %19 %
731700609173170060918Crampons appointes, autres pointes et autres clous, en fonte, fer ou acier, de terefilerie, meme avec tete en autres matieres a l'exclusion de ceux avec tetes en cuivre15 %19 %
731700609973170060996Autres articles de clouterie, en fonte, fer ou acier, de trefilerie, meme avec tete en autre matiere, a l'exclusion de ceux avec tete en cuivre15 %19 %
731700801073170080109Clous de semence en fonte, fer ou acier, autres que de trefilerie15 %19 %
731700802073170080201Clous a usage chirurgical en fonte, fer ou acier, autres que de trefilerie15 %19 %
731700803073170080303Agrafes de feuillard, ondulees ou biseautees, en fonte, fer ou acier, autres que de trefilerie15 %19 %
731700804073170080405Autres agrafes, ondulees ou biseautees, en fonte, fer ou acier, autres que de trefilerie15 %19 %
731700809173170080916Crampons appointes, pointes et autres clous, en fonte, fer ou acier, autres que trefileries, meme avec tete en autre matiere, a l'exclusion de ceux avec tete en cuivre15 %19 %
731700809273170080927Punaises en fonte, fer ou acier15 %19 %
731700809973170080994Autres articles de clouterie, en fonte, fer ou acier, autres que de trefilerie, meme avec tete en autre matiere, a l'exclusion de ceux avec tete en cuivre15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 73

73.0173.0273.0373.0473.0573.0673.0773.0873.0973.1073.1173.1273.1373.1473.1573.1673.1873.1973.2073.2173.2273.2373.2473.2573.26