DUMIA · Tunisie

Position 73.23 — Articles de menage ou d'economie domestique en fonte

20 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 73.23

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
732310000073231000001Paille de fer ou d'acier, eponges, torchons, gants et articles similaires pour le recurage, lepolissage ou usages analogues30 %19 %
732391000273239100026Articles de menage ou d'economie domestique en fonte, non emaillees du type proffessionnel utilise dans les hotels, restaurants, pensions, hopitaux, cantines et casernes30 %19 %
732391000673239100060Articles de menage ou d'economie domestique en fonte, non emaillees de type utilise normalement dans le menage30 %19 %
732391000973239100093Parties d'articles de menage ou d'economie domestiques en fonte, non emaillees30 %19 %
732392000273239200021Articles de menage ou d'economie domestique en fonte, emailles, de type proffessinnel utilise dans les hotels, restaurants, pensions, hopitaux, cantines et casernes30 %19 %
732392000673239200065Articles de menage ou d'economie domestique en fonte, emailles de type utilise normalement dans le menage30 %19 %
732392000973239200098Parties d'articles de menage ou d'economie domestique en fonte, emailles30 %19 %
732393000173239300015Article pour le service de la table, en aciers inoxydables30 %19 %
732393000273239300026Autocuiseurs en aciers inoxydables (cocottes minute)30 %19 %
732393000673239300060Articles de menage ou d'economie domestique, en aciers inoxydables de type proffessinnel utilise dans les hotels, restaurants, pensions, hopitaux, cantines et casernes30 %19 %
732393000873239300082Articles de menage ou d'economie domestique, en aciers inoxydables du type ulise normalement dans le menage30 %19 %
732393000973239300093Parties d'articles de menage ou d'economie domestique, en aciers inoxydables30 %19 %
732394000173239400010Articles pour le service de la table en fer ou en acier emailles30 %19 %
732394000673239400065Articles de menage ou d'economie domestique, en fer ou en acier emailles de type proffessinnel utilise dans les hotels, restaurants, pensions, hopitaux, cantines et casernes30 %19 %
732394000873239400087Articles de menage ou d'economie domestique, en fer ou en acier emailles de type utilise normalement dans le menage30 %19 %
732394000973239400098Parties d'articles de menage ou d'economie domestique, en fer ou en acier, emailles30 %19 %
732399000173239900015Autres articles pour le service de la table, en fer ou en acier30 %19 %
732399000673239900060Autres articles de menage ou d'economie domestique, en fer ou en acier, de type proffessinnel utilise dans les hotels, restaurants, pensions, hopitaux, cantines et casernes30 %19 %
732399000873239900082Autres articles de menage ou d'economie domestique, en fer ou en acier, de type utilise normalement dans le menage30 %19 %
732399000973239900093Parties d'autres articles pour le service de la table, de menage ou d'economie domestique, en fer ou en acier30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCet. De Controle Tech.
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 73

73.0173.0273.0373.0473.0573.0673.0773.0873.0973.1073.1173.1273.1373.1473.1573.1673.1773.1873.1973.2073.2173.2273.2473.2573.26