DUMIA · Tunisie

Position 73.15 — Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier

11 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 73.15

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
731511100073151110006Chaines a rouleaux en fonte, fer ou acier, des types utilises pour cycles et motocycles15 %19 %
731511901073151190100Autres chaines de transmission, a rouleaux, en fonte, fer ou acier15 %19 %
731511909073151190906Autres chaines a rouleaux, en fonte, fer ou acier, autres que de transmission15 %19 %
731512001073151200109Autres chaines a maillons articules, en fonte, fer ou acier, de transmission15 %19 %
731512009073151200905Autres chaines a maillons articules, en fonte, fer ou acier, autres que de tramsmission15 %19 %
731519000073151900002Parties de chaines a maillons articules, en fonte, fer ou acier15 %19 %
731520000073152000003Chaines antiderapantes, en fonte, fer ou acier15 %19 %
731581000073158100004Chaines a maillons a etais, en fonte, fer ou acier15 %19 %
731582000073158200009Autres chaines, a maillons soudes, en fonte, fer ou acier15 %19 %
731589000073158900004Autres chaines et chainettes, en fonte, fer ou acier15 %19 %
731590000073159000005Autres parties de chaines et de chainettes, en fonte, fer ou acier15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

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73.0173.0273.0373.0473.0573.0673.0773.0873.0973.1073.1173.1273.1373.1473.1673.1773.1873.1973.2073.2173.2273.2373.2473.2573.26