Codes NGP et NDP de la position 73.22
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 7322110001 | 73221100010 | Radiateurs pour le chauffage central, a chauffage non electrique, en fonte | 30 % | 19 % |
| 7322110009 | 73221100098 | Parties de radiateurs pour le chauffage central, a chauffage non electrique, en fonte | 30 % | 19 % |
| 7322190001 | 73221900010 | Radiateurs pour le chauffage central, a chauffage non electrique, en ferou en acier | 30 % | 19 % |
| 7322190009 | 73221900098 | Parties de radiateurs pour chauffage central, a chauffage non electrique, enfer ou acier | 30 % | 19 % |
| 7322900000 | 73229000002 | Autres generateurs et distributeurs d'air chaud(y compris les distributeurs pouvant egalement fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionne), a chauffage non electrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie a moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.