DUMIA · Tunisie

Position 73.24 — Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte…

8 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 30 % selon la sous-position.

Classer une marchandise de cette position → شرح بالعربية

Codes NGP et NDP de la position 73.24

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
732410000073241000008Eviers et lavabos en aciers inoxydables30 %19 %
732421001073242100101Baignoires en fonte, non emaillees15 %19 %
732421009073242100907Baignoires en fonte, emaillees30 %19 %
732429001073242900101Baignoires en fer ou acier, non emaillees15 %19 %
732429009073242900907Baignoires en fer ou acier, emaillees30 %19 %
732490001073249000108Platines et fonds emboutis, en aciers inoxydables ou emaille, devant subir une serie d'ouvraisons complementaires30 %19 %
732490002073249000200Auutres articles d'hygiene ou de toilette, en fonte, fer ou acier30 %19 %
732490009073249000904Parties d'articles d'hygiene ou de toilette, en fonte, fer ou acier30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 73

73.0173.0273.0373.0473.0573.0673.0773.0873.0973.1073.1173.1273.1373.1473.1573.1673.1773.1873.1973.2073.2173.2273.2373.2573.26