DUMIA · Tunisie

Position 73.04 — Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier

31 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 15 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 73.04

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
730411001073041100109Tubes et tuyaux, en acier inoxydable, sans soudure, des types utilises pour oleoducs ou gazoducs, d'un diametre exterieur n'excedant pas 168, 3mm0 %19 %
730411002073041100201Tubes et tuyaux, en acier inoxydable, sans soudure, des types utilises pour oleoducs ou gazoducs, d'un diametre exterieur excedant 168, 3mm, mais n'excedant 406, 4 mm0 %19 %
730411009073041100905Tubes et tuyaux en acier inoxydable, sans soudure, des types utilises pour oleoducs ou gazoducs, d'un diametre exterieur excedant 406, 4 mm0 %19 %
730419100073041910001Tubes et tuyaux, en fer ou en autres aciers, sans soudure, des types utilises pour oleoducs ou gazoducs, d'un diametre exterieur n'excedant pas 168, 3mm0 %19 %
730419300073041930009Tubes et tuyaux, en fer ou en autres acier, sans soudure, des types utilises pour oleoducs ou gazoducs, d'un diametre exterieur excedant 168, 3mm, mais n'excedant 406, 4 mm0 %19 %
730419900073041990003Tubes et tuyaux en fer ou en autres aciers, sans soudure, des types utilises pour oleoducs ou gazoducs, d'un diametre exterieur excedant 406, 4 mm0 %19 %
730422000073042200008Tiges de forage en acier inoxydable, sans soudure, des types utilises pour l'extraction du petrole ou du gaz0 %0 %
730423000073042300003Tiges de forage en fer ou en autres aciers, sans soudure, des types utilises pour l'extraction du petrole ou du gaz0 %0 %
730424001073042400100Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production en acier inoxydable, sans soudure, des types utilises pour l'extraction du petrole ou de gaz, d'un diametre exterieur n'excedant pas 406, 4 mm0 %0 %
730424009073042400906Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production en acier inoxydable, sans soudure, des types utilises pour l'extraction du peterole ou de gaz, d'un diametre exterieur excedant 406, 4 mm0 %0 %
730429100073042910007Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production en fer ou en autres aciers, sans soudure, des types utilises pour l'extraction du petrole ou de gaz, d'un diametre n'excedant pas 168, 3mm0 %0 %
730429300073042930005Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production en fer ou en autres aciers, sans soudure, des types utilises pour l'extraction du petrole ou de gaz, d'un diametre exterieur excedant 168, 3mm mais n'excedant pas 406, 4 mm0 %0 %
730429900073042990009Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production en fer ou en autres aciers, sans soudure, des types utilises pour l'extraction du peterole ou de gaz, d'un diametre exterieur excedant 406, 4 mm0 %0 %
730431200073043120007Autres tubes et tuyaux, sans soudure, en fer ou en acier non allies, de section circulaire, etires ou lamines a froids, de precision15 %19 %
730431800073043180001Autres tubes et tuyaux, sans soudure, en fer ou en acier non allies, de section circulaire, etires ou lamines a froid, autres que de precision15 %19 %
730439500073043950009Tubes filetés ou filetables dits «tubes gaz», en fer ou en aciers non alliés, sans soudure, de section circulaire15 %19 %
730439820073043982007Autres tubes et tuyaux, en fer ou en acier non alliés, sans sou dure, de section circulaire, d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168, 3 mm15 %19 %
730439830073043983000Autres tubes et tuyaux, en fer ou en acier non alliés, sans soudure, de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 168, 3 mm mais n'excédant pas 406, 4 mm15 %19 %
730439880073043988005Autres tubes et tuyaux, en fer ou en acier non alliés, sans soudure, de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406, 4 mm15 %19 %
730441000073044100005Autres tubes et tuyaux en aciers inoxydables, etires ou lamines a froid, sans soudure, de section circulaire0 %19 %
730449830073044983006Autres tubes, tuyaux et profilés, sans soudure, de section circulaire, en acier inoxydable, de diamètre extérieur n'excédant pas 168, 3 mm0 %19 %
730449850073044985002Autres tubes, tuyaux et profilés, sans soudure, de section circulaire, en acier inoxydable, d'un diamètre extérieur excédant 168, 3 mm mais n'excédant pas 406, 4 mm0 %19 %
730449890073044989004Autres tubes, tuyaux et profilés, sans soudure, de section circulaire, en acier inoxydable, d'un diamètre extérieur excédant 406, 4 mm0 %19 %
730451100073045110005Tubes et tuyaux, etires ou lamines a froid, de section circulaire, sans soudure, droits et a paroi d'epaisseur uniforme, en acier allie contenant en poids 0, 9 a 1, 15% inclus de carbone et de 0, 5 a 2% inclus de chrome et eventuellement, 0, 5% ou moins de molybdene0 %19 %
730451810073045181006Tubes et tuyaux, en autres aciers allies, etires ou lamines a froid, de section circulaire, sans soudure, de precision0 %19 %
730451890073045189000Autres tubes et tuyaux, en autres aciers allies, etires ou lamines a froid, de section circulaire, sans soudure, autres que de precision0 %19 %
730459300073045930003autres tubes et tuyaux, de section circulaire, sans soudure, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0, 9 à 1, 15 % inclus de carbone et de de 0, 5% à 2% inclus de chrome et, éventuellement, 0, 5% ou moins de molybdène0 %19 %
730459820073045982009Autres tubes et tuyaux , sans soudure, de section circulaire, en autres acier alliés, de diamètre extérieur n'excédant pas 168, 3 mm0 %19 %
730459830073045983002Autres tubes et tuyaux sans soudure, de section circulaire, en autres acier alliés, d'un diamètre extérieur excédant 168, 3 mm mais n'excédant pas 406, 4 mm0 %19 %
730459890073045989000Autres tubes et tuyaux, sans soudure, de section circulaire, en autres acier alliés , d'un diamètre extérieur excédant 406, 4 mm0 %19 %
730490000073049000000Autres tubes, tyuaux et profiles creux, sans soudure, en fer ou en acier, pour d'autres destinations0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 0%, 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 73

73.0173.0273.0373.0573.0673.0773.0873.0973.1073.1173.1273.1373.1473.1573.1673.1773.1873.1973.2073.2173.2273.2373.2473.2573.26