DUMIA · Tunisie

Position 73.08 — Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts…

13 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 73.08

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
730810000073081000000Ponts et elements de ponts, en fonte, fer ou acier30 %19 %
730820000073082000006Tours et pylones, en fonte, fer ou acier30 %19 %
730830000073083000002Portes, fenetres et leurs cadres et chambranles et seuils, en fonte, fer ou acier30 %19 %
730840000073084000008Materiel d'echafaudage, de cauffrage, d'etanconnement ou d'etayge, en fonte, fer ou acier30 %19 %
730890511073089051103Panneaux multiplis constitues de deuxparements en toles nervurees et d'une ame isolante en polyurethanne, d'une epaisseur superieur ou egale a 40 mm30 %19 %
730890519173089051910Panneaux multiplis constitues de deux parement en toles nervures et d'une ame isolante en polyrethanne, d'une epaisseur inferieur a 40 mm30 %19 %
730890519973089051998Autres panneaux multiplis constitues de deux parements en toles nervurees et d'une ame isolante en autres matieres30 %19 %
730890590073089059005Autres constructions et parties de constructions uniquement ou principalement en tole30 %19 %
730890980173089098019Serres agricoles en fonte, fer ou acier30 %0 %
730890980273089098020Barrages, vannes, portes-ecluses, debarcaderes, docks fixes et autres constructions miritimes ou fluviales, en fonte fer ou acier30 %19 %
730890980373089098031Rayonnages de grandes dimensions destines a etre montes et fixes a demeure, en fonte, fer ou acier30 %19 %
730890980473089098042Toles, barres, profiles, tubes et similaires en fonte, fer ou acier, prepares en vue de leur utilisation dans la construction30 %19 %
730890980973089098097Autres constructions et parties de constructions, en fonte, fer ou acier, a l'exclusion des constructions prefabriquees du no 94 0630 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 0%, 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 73

73.0173.0273.0373.0473.0573.0673.0773.0973.1073.1173.1273.1373.1473.1573.1673.1773.1873.1973.2073.2173.2273.2373.2473.2573.26