DUMIA · Tunisie

Position 73.11 — Recipients pour oxygene et azote

18 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 73.11

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
731100111073110011102Recipients pour gaz acethylene, d'une contenance superieure a 500 cm3 (0, 5 l) mais de moins de 20 l, pour une pression de 165 bars ou plus, en fonte, fer ou acier, sans soudure0 %7 %
731100112073110011204Recipients pour oxygene et azote, d'une contenance de moins de 20l, pour une pression de 165 bars ou plus, en fonte, fer ou acier, sans soudure0 %7 %
731100119073110011908Recipients pour autres gaz comprimes ou liquifies, d'une contenance de moins de 20l (y compris ceux pour gaz acetylene d'une contenance inferieure ou egale a 500 cm3 (0, 5 l)), pour une pression de 165 bars ou plus, en fonte, fer ou acier, sans soudure30 %19 %
731100131073110013108Recipients pour gaz acethylene, d'une contenance de 20 l ou plus mais n'excedant pas 50 l et pour une pression de 165 bars ou plus, en fonte, fer ou acier, sans soudure0 %7 %
731100132073110013200Recipients pour oxygene et azote, d'une contenance de 20 l ou plus, mais n'excedant pas 50 l et pour une pression de 165 bars ou plus, en fonte, fer ou acier, sans soudure0 %7 %
731100139073110013904Recipients pour autres gaz comprimes ou liquifies, d'une contenance de 20 l ou plus, en fonte, fer ou acier, sans soudure30 %19 %
731100191073110019106Recipients pour gaz acethylene, d'une contenance excedant 50 l et pour une pression de 165 bars ou plus, en fonte, fer ou acier, sans soudure0 %7 %
731100192073110019208Recipients pour oxygene et azote, d'une contenance excedant 50 l et pour une pression de 165 bars ou plus, en fonte, fer ou acier, sans soudure0 %7 %
731100199073110019902Recipients pour autres gaz comprimes ou liquifies, d'une contenance exedant 50 l et pour une pression de 165 bars ou plus, en fonte, fer ou acier, sans soudure30 %19 %
731100301073110030107Recipients pour gaz acethylene, d'une contenance superieure a 500 cm3 (0, 5l ), pour une pression superieure ou egale a 60 bars mais inferieure a 165 bars, en fonte, fer ou acier, sans soudure0 %7 %
731100302073110030209Recipients pour oxygene et azote, pour une pression inferieure a 165 bars, en fonte, fer ou acier, sans soudure0 %7 %
731100309073110030903Recipients pour autres gaz comprimes ou liquifies, pour une pression inferieure a 165 bars (y compris ceux pour gaz acetylene d'une contenance inferieure ou egale a 500 cm3 (0, 5 l) et pour une pression strictement inferieure a 60 bars), en fonte, fer ou acier, sans soudure30 %19 %
731100911073110091104Recipients pour gaz acetylene, en fonte, fer ou acier, soudes, d'une contenance superieure a 500 cm3 (0, 5l) mais de moins de 1000 litres, et d'une pression superieure ou egale a 60 bars0 %7 %
731100912073110091206Recipients pour oxygene et azote, en fonte, fer ou acier, soudes, d'une contenance de moins de 1000 litres0 %7 %
731100919073110091900Autres recipients pour gaz comprimes ou liquefies, en fonte, fer ou acier, soudes, d'une contenance de moins de 1000 litres, (y compris ceux pour gaz acetylene d'une contenance superieure a 500cm3 (0, 5 l), soudes30 %19 %
731100991073110099108Recipients pour gaz acetylene, en fonte, fer ou acier, soudes, d'une contenance de 1000 litres ou plus et d'une pression superieure ou egale a 60 bars0 %7 %
731100992073110099200Recipients pour oxygene et azote, en fonte, fer ou acier, soudes, d'une contenance de 1000 l itres ou plus0 %7 %
731100999073110099904Autres recipients pour gaz comprimes ou liquefies, en fonte, fer ou acier, soudes, d'une contenance de 1000 litres ou plus30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%, 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 73

73.0173.0273.0373.0473.0573.0673.0773.0873.0973.1073.1273.1373.1473.1573.1673.1773.1873.1973.2073.2173.2273.2373.2473.2573.26