DUMIA · Tunisie

Position 73.14 — Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin)…

12 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 73.14

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
731412000073141200000Toiles metalliques tisses, continus ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables30 %19 %
731414000073141400000Autres toiles metalliques tisses, en aciers inoxydables30 %19 %
731419000173141900016Toiles metalliques tisses, continues ou sans fin, pour machines, en fils de fer ou d'aciers autres qu'inoxydables30 %19 %
731419000973141900094Autres toites metalliques tisses, en fils de fer ou d'aciers autres qu'inoxydables30 %19 %
731420100073142010000Grillages et treillis, soudes aux points de rencontre, en fils nervures, dont la plus grande dimension de la coupes transversale est egale ou superieure a 3 mm et dont la mailles ont une surface d'au moins 100 cm330 %19 %
731420900073142090002Grillages et treillis, soudes aux points de rencontre, en autres fils, dont la plus grande dimension de la coupe transversale est egale ou superieure a 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm330 %19 %
731431000073143100007Autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils de fer ou d'acier, autres que zingués30 %19 %
731439000073143900007Autres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils de fer ou d'acier, autres que zingués30 %19 %
731441000073144100003Autres toiles metalliques, grillages et treillis en fils de fer ou d'acier, zingues30 %19 %
731442000073144200008Autres toiles metalliques, grillages et treillis en fils de fer ou d'acier, recouverts de matieres plastiques30 %19 %
731449000073144900003Autres toiles metalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier30 %19 %
731450000073145000004Toles et bandes deployees, en fer ou en acier30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 73

73.0173.0273.0373.0473.0573.0673.0773.0873.0973.1073.1173.1273.1373.1573.1673.1773.1873.1973.2073.2173.2273.2373.2473.2573.26