DUMIA · Tunisie

Position 73.20 — Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier

20 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 73.20

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
732010111073201011109Ressort paraboliques et leurs lames , en fer ou en acier, formes a chaud, pour vehicules automobiles30 %19 %
732010119073201011905Ressort paraboliques et leurs lames, en fer ou en acier, formes a chaud, pour autres usages30 %19 %
732010191073201019103Autres ressort a lames et leurs lames, en fer ou en acier, formes a chaud, pour vehicules automobiles30 %19 %
732010199073201019909Autres ressorts a lames et leurss lames, en fer ou en acier, formes a chaud, pour autres usages30 %19 %
732010901073201090108Autres ressorts a lames et leurs lames, en fer ou en acier, autres que ceux formes a chaud, pour vehicules automobiles30 %19 %
732010909073201090904Autres ressorts a lames et leurs lames, en fer ou en acier, autres que ceux formes a chaud, pour autres usages30 %19 %
732020201073202020106Ressorts en helices en fer ou en acier formes a chaud pour vehicules automobiles30 %19 %
732020209173202020913Ressorts en helice de compression en fer ou en acier autres que ceux formes a chaud pour vehicules automobiles30 %19 %
732020209973202020991Autres ressorts en helice en fer ou en acier forme a chaud pour autres usages30 %19 %
732020811073202081103Ressort en helice, de compression, en fer ou en acier, autres que ceux formes a chaud, pour vehicules automobiles30 %19 %
732020819173202081910Ressorts en helice, de compression, enfil de fer ou d'acier, autres que ceux formes a chaud, pour sieges, literie et similaires30 %19 %
732020819973202081998Autres ressorts en helice, de compression, en fer ou en acier, autres que ceux formes a chaud, pour vehicules automobiles30 %19 %
732020851073202085105Ressorts en helice, de traction, en fer ou en acier, autres que ceux formes a chaud, pour vehicules automobiles30 %19 %
732020859073202085901Ressorts en helice, de traction, en fer ou en acier, autres que ceux formes a chaud, pour autres usages30 %19 %
732020891073202089107Autres ressorts en helice, en fer ou en acier, autres que ceux formes a chaud, pour vehicules automobiles30 %19 %
732020899173202089914Autres ressorts en helice, en fil de fer ou d'acier, autres que ceux formes a chaud, pour sieges, literie et similaires30 %19 %
732020899973202089992Autres ressorts en helice, en fer ou en acier, autres que ceux formes a chaud, pour autres usages30 %19 %
732090100073209010002Ressorts spiraux plats, en fer ou en acier30 %19 %
732090300073209030000Ressort ayant la forme de disques, en fer ou en acier30 %19 %
732090900073209090004Autres ressorts, en fer ou en acier30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 73

73.0173.0273.0373.0473.0573.0673.0773.0873.0973.1073.1173.1273.1373.1473.1573.1673.1773.1873.1973.2173.2273.2373.2473.2573.26