DUMIA · Tunisie

Position 39.26 — Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières de…

27 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 43 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 39.26

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
392610000139261000017Gommes en matieres plastiques43 %19 %
392610000339261000039Couvertures en matieres plastiques pourcahiers et livres scolaires43 %19 %
392610000439261000040Autres articles scolaires en matieres plastiques43 %19 %
392610000939261000095Articles de bureau, en matieres plastiques43 %19 %
392620001039262000104Buscs pour vetements, en matieres plastiques30 %19 %
392620009039262000900Vetements et accessoires du vetements (y compris les gants, mitaines et moufles), en matieres plastiques30 %19 %
392630000039263000008Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires, en matieres plastiques30 %19 %
392640000039264000004Statuettes et autres objets d'ornementation, en matieres plastiques30 %19 %
392690500039269050004Paniers et articles similaires pour filtrer l'eau a l'entree des egouts, en matieres plastiques30 %19 %
392690600039269060008écrans faciaux/visières de protection, en matières plastiques30 %19 %
392690971039269097103Biberons, en matieres plastiques30 %19 %
392690972039269097205Paillettes pour insemination artificielle, en matieres plastiques30 %19 %
392690973139269097318Ebauches de formes pour chaussures, en matieres plastiques30 %19 %
392690973939269097396Formes pour chaussures, en matieres plastiques30 %19 %
392690974139269097410Sacs pour receuillir les urines, en matières plastiques30 %0 %
392690974939269097498Poches stériles de conservation du sang et des dérivés sanguins et moelle osseuse ne contenant pas une substance anticoagulante30 %7 %
392690975039269097501Eventails et écrans à main ainsi que leurs montures et feuilles présentées isolément, en matières plastiques30 %19 %
392690976039269097603Pions pour boutons, en matieres plastiques30 %19 %
392690977139269097716Courroies, en matières plastiques30 %19 %
392690977239269097727Bobines, support de carbonne, en matieres plastiques30 %19 %
392690977339269097738Autres bobines, en matieres plastiques30 %19 %
392690977939269097794Autres articles pour usages techniques tels que joints, rondelles, etc, en matières plastiques30 %19 %
392690978039269097807Moules en matieres plastiques0 %7 %
392690979139269097910Paillettes, en matières plastiques30 %19 %
392690979239269097921Cornes pour la ceuillette des olives, en matieres plastiques30 %19 %
392690979439269097943Flotteurs pour filets de peche en matieres plastiques30 %19 %
392690979939269097998Autres ouvrages en matières plastiques30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 30%, 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 0%, 19%, 7%Avance sur impôt (AIR) · 10%Taxe professionnelle (TPE) · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 39

39.0139.0239.0339.0439.0539.0639.0739.0839.0939.1039.1139.1239.1339.1439.1539.1639.1739.1839.1939.2039.2139.2239.2339.2439.25