Codes NGP et NDP de la position 39.25
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 3925100010 | 39251000101 | Citernes souples pliables, en matieres plastiques, d'une contenance excedant 300 l | 43 % | 19 % |
| 3925100090 | 39251000907 | Reservoirs, foudres, cuves et recipients analogues, en matiere plastique, d'une contenance excedant 300 l, a l'exclusion des citernes souples pliables du n° 3925100 01 | 43 % | 19 % |
| 3925200000 | 39252000005 | Portes, fenetres et leurs cadres, chambranles et seuils, en matieres plastiques | 43 % | 19 % |
| 3925300000 | 39253000001 | Volets, stores (y compris les stores venitiens) et articles similaies, et leurs parties, en matieres plastiques | 43 % | 19 % |
| 3925901000 | 39259010001 | Accessoires et garnitures destines a etre fixes a demeure aux portes, fenetres, escaliers, murs ou autres parties de batiment, en matieres plastiques | 43 % | 19 % |
| 3925902000 | 39259020005 | Profiles et chemins de cables pour canalisations electriques, en matieres plastiques | 43 % | 19 % |
| 3925908000 | 39259080009 | Autres articles d'equipement pour la construction, en matieres plastiques, non denommes ni compris ailleurs | 43 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.