DUMIA · Tunisie

Position 39.05 — Polymères d’acétate de vinyle ou d’autres esters de vinyle…

13 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 39.05

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
390512000039051200003Poly(acetate de vinyle), en dispersion aqueuse0 %19 %
390519000039051900008Autre poly(acetate de vinyle), sous formes primaires0 %19 %
390521000039052100004Copolymeres d'acetate de vinyle, en dispersion aqueuse30 %19 %
390529000039052900004Autres copolymeres d'acetate de vinyle, sous formes primaires0 %19 %
390530000039053000005Poly(alcools vinylique), meme contenant des groupes acetate non hydrolyses, sous formes primaires0 %19 %
390591001039059100108Copolymeres, obtenus par recyclage des dechets, rognures et debris des matieres plastiques0 %19 %
390591009039059100904Autres copolymeres, sous formes primaires0 %19 %
390599101039059910102= 6, 5% de groupes hydroxy, evalues en alcool= de 13% de groupe acetyle, evalues en acetate de vinyl, et 5% ou + mais0 %19 %
390599109039059910908=6, 5% de0 %19 %
390599901139059990115Polymeres d'autres esters de vinyle, sous formes primaires, obtenus par recyclage des dechets, rognures et debris des matieres plastiques0 %19 %
390599901939059990193Autres polymeres de vinyle, sous formes primaires, obtenus par recyclage des dechets, rognures de debris des matieres plastiques0 %19 %
390599909139059990911Autres polymeres d'autres esters de vinyle, sous formes primaires0 %19 %
390599909939059990999Autres polymeres de vinyle, sous formes primaires0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Taxe professionnelle (TPE) · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 39

39.0139.0239.0339.0439.0639.0739.0839.0939.1039.1139.1239.1339.1439.1539.1639.1739.1839.1939.2039.2139.2239.2339.2439.2539.26