DUMIA · Tunisie

Position 39.23 — Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques

24 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 43 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 39.23

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
392310100039231010009Boites, caisses, casiers et articles similaires, en matieres plastiques, specialement concus pour le transport ou l'emballage de disques (wafers) a semi-conducteur, de masques ou de reticules43 %19 %
392310900039231090001Autres boites, caisses, casiers et articles similaires, en matieres plastiques43 %19 %
392321000139232100017sacs et sachets de caisse, avec ou sans bretelles intégrées ou rapportées, en polymères de l'éthylène43 %19 %
392321000939232100095Autres sacs, sachets; pochettes et cornets, en polymères de l'éthylène43 %19 %
392329103139232910317Sacs de caisse, avec ou sans bretelles intégrées ou rapportées, en polychlorure de vinyle43 %19 %
392329103939232910395autres sacs, en polychlorure de vinyle43 %19 %
392329108139232910817Sachets de caisse, avec ou sans bretelles intégrées ou rapportées, en polychlorure de vinyle43 %19 %
392329108939232910895Autres sachets;pochettes et cornets, en polychlorure de vinyle43 %19 %
392329903139232990319Sacs de caisse avec ou sans bretelles intégrées ou rapportées, en autres matières plastiques43 %19 %
392329903939232990397Autres sacs en autres matières plastiques43 %19 %
392329908239232990820Sachets de caisse biodégradables avec ou sans bretelles intégrées ou rapportées en polymères naturels et polymères naturels modifiés43 %19 %
392329908639232990864Autres sachets; pochettes et cornets, biodégradable, en polymères naturels et polymères naturels modifiés43 %19 %
392329908739232990875Sachets de caisse avec ou sans bretelles intégrées ou rapportées, en autres matières plastiques43 %19 %
392329908839232990886Autres sachets; pochettes et cornets, en autres matières plastiques43 %19 %
392330100039233010001Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires, d'une contenance n'excedant pas 2 l, en matieres plastiques43 %19 %
392330900039233090003Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires, d'une contenance excedant 2 l, en matieres plastiques43 %19 %
392340100039234010007Bobines et supports similaires pour l'enroulement de films et pellicules photographiques et cinematographiques ou de bandes, films, etc , vises au n° 85 2343 %19 %
392340900039234090009Autres bobines, fusettes, canettes et supports similaires, en matieres plastques43 %19 %
392350100039235010003Capsules de bouchage ou de surbouchage, en matieres plastiques43 %19 %
392350900139235090016Bouchons, en matieres plastiques43 %19 %
392350900939235090094Couvercles et autres dispositifs de fermeture, en matieres plastiques43 %19 %
392390001039239000105Palettes, en matieres plastiques43 %19 %
392390009139239000912Filets extrudes sous forme tubulaire, en matieres plastiques43 %19 %
392390009939239000990Autres articles de transport ou d'emballage, en matieres plastiques43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Taxe professionnelle (TPE) · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/InsspaCet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 39

39.0139.0239.0339.0439.0539.0639.0739.0839.0939.1039.1139.1239.1339.1439.1539.1639.1739.1839.1939.2039.2139.2239.2439.2539.26