DUMIA · Tunisie

Position 39.04 — Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primaires

17 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 39.04

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
390410000039041000006Poly(chlorure de vinyle), non melange a d'autres substances, sous formes primaires0 %19 %
390421000139042100018Autres poly(chorure de vinyle), non plastifie, en emulsions0 %19 %
390421000939042100096Autres poly(chlorure de vinyle), non plastifie, sous autres formes primaires0 %19 %
390422000139042200013Autres poly(chlorure de vinyle), plastifie , en emulsions30 %19 %
390422000939042200091Autres poly(chlorure de vinyle), plastifie , sous autres formes primaires30 %19 %
390430000139043000019Copolymeres du clorure de vinyle et d'acetate de vinyle, en emulsions15 %19 %
390430000939043000097Copolymeres du chlorure de vinyle et d'acetate de vinyle, sous autres formes primaires15 %19 %
390440000139044000015Autres copolymeres du chlorure de vinyle, en emulsions0 %19 %
390440000939044000093Autres copolymeres du chlorure de vinyle, sous autres formes primaires0 %19 %
390450100039045010004Copolymere de chlorure de vinylidene et d'acrylonitrile, sous formes de billes expansibles d'un diametre de 4 micrometres ou plus mais n'excedant pas 20 micrometres0 %19 %
390450900039045090006Autres polymeres du chlorure de vinylidene, sous formes primaires0 %19 %
390461000039046100001Polytetrafluoroethylene, sous formes primaires0 %19 %
390469100039046910005Polyfluorure de vinyle sous l'une des formes visees a la note 6 point b) du present chapitre0 %19 %
390469200039046920009Fluoroelastomeres fkm0 %19 %
390469800039046980003Autres polymeres fluores sous autres formes primaires0 %19 %
390490001039049000106Autres polymeres du chlorure de vinyle ou d'autres olefines halogenees, obtenu par recyclage des dechets, rognures et debris des matieres plastiques0 %19 %
390490009039049000902Autres polymeres du chlorure de vinyle ou d'autres olefines halogenees, sous formes primaires0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 15%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Taxe professionnelle (TPE) · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 39

39.0139.0239.0339.0539.0639.0739.0839.0939.1039.1139.1239.1339.1439.1539.1639.1739.1839.1939.2039.2139.2239.2339.2439.2539.26