DUMIA · Tunisie

Position 39.07 — Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes…

22 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 0 % à 30 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 39.07

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
390710000039071000007Polyacetals, sous formes primaires0 %19 %
390721000039072100008méthylphosphate de bis(polyoxyéthylène), sous formes primaires0 %19 %
390729110039072911005Polyethyleneglycols, sous formes primaires0 %19 %
390729200039072920006Autres polyéther-alcools, sous formes primaires0 %19 %
390729910039072991007Copolymere de 1-cloro-2, 3-epoxypropane et d'oxyde d'ethylene, sous formes primaires0 %19 %
390729990039072999001Autres polyéthers, sous formes primaires0 %19 %
390730000039073000009Resines epoxydes, sous formes primaires0 %19 %
390740000039074000005Polycarbonates, sous formes primaires0 %19 %
390750001039075000103Polyalkydes glycerophtaliques, sous forme primaires30 %19 %
390750009039075000909Autres resines alkydes, sous formes primaires30 %19 %
390761000039076100002Poly (ethylene terephtalate), sous formes primaires, d'un indice de viscosite de 78 ml/g ou plus0 %19 %
390769000039076900002Autre poly (ethylene terephtalate), sous formes primaires0 %19 %
390770001039077000105Poly (acide lactique), obtenus par recyclage des dechets, rognures et debris des matieres plastiques0 %19 %
390770009039077000901Poly (acide lactique), sous formes primaires0 %19 %
390791100039079110004Autres polyesters, non satures, sous formes primaires liquides0 %19 %
390791900039079190006Autres polyesters, non satures, autres que liquides0 %19 %
390799051039079905107Copolymeres thermoplastiques a base de polyesters aromatique a cristaux liquides, satures, obtenu par recyclage des dechets, rognures et debris des matieres plastiques0 %19 %
390799059039079905903Autres copolymeres thermoplastiques a base de polyesters aromatique a cristaux liquides, satures, sous formes primaires0 %19 %
390799101039079910106Poly(ethylenenaphtalene-2, 6-dicarboxylate), satures, obtenu par recyclage des dechets, rognures et debris des matieres plastiques0 %19 %
390799109039079910902Autres poly(ethylenenaphtalene-2, 6-dicarboxylate ), satures, sous formes primaires0 %19 %
390799801039079980104Autres polyesters, satures, obtenus par recyclage des dechets, rognures et debris des matieres plastiques0 %19 %
390799809039079980900Autres polyesteres, satures, sous formes primaires0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%, 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Taxe professionnelle (TPE) · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 39

39.0139.0239.0339.0439.0539.0639.0839.0939.1039.1139.1239.1339.1439.1539.1639.1739.1839.1939.2039.2139.2239.2339.2439.2539.26