DUMIA · Tunisie

Position 39.21 — Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames…

15 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 39.21

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
392111000039211100006Autres plaques, feulles, pellicules, bandes et lames, en polymeres du styrenes alveolaires30 %19 %
392112000039211200001Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polymeres du chlorure de vinyle alveolaires30 %19 %
392113100039211310000Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyurethannes alveolaires, flexibles30 %19 %
392113900039211390002Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyurethannes alveolaires, autres que flexibles30 %19 %
392114000039211400001Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en cellulose regeneree alveolaires30 %19 %
392119000039211900006Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en autres matieres plastiques alveolaires30 %19 %
392190100039219010003Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyesters, obtenus par polymerisation de reorganisation ou de condensation, meme modifies chimiqement, non alveolaires30 %19 %
392190300039219030001Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en resines phenoliques, obtenus par polymerisation de reorganisation ou de condensation, meme modifies chimiquement, non alveolaires30 %19 %
392190410039219041008Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en resines aminiques, obtenus par polymerisation de reorganisation ou de condensation, meme modifies chimiquement, non alveolaires, stratifiées, sous haute pression, avec couche decorative sur une ou sur les deux faces30 %19 %
392190430039219043004Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en resines aminiques, obtenus par polymerisation de reorganisation ou de condensation, meme modifies chimiquement, non alveolaires, stratifiees, autres30 %19 %
392190490039219049002Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en resines aminiques, obtenus par polymerisation de reorganisation ou de condensation, meme modifies chimiquement, non alveolaires, non stratifiees30 %19 %
392190550039219055004Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en autres matieres plastiques, obtenus par polymerisation de reorganisation ou de condensation, meme modifies chimiquement, non alveolaires30 %19 %
392190600039219060003Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en autres matieres plastiques, obtenus par polymerisation d'addition, non alveolaires30 %19 %
392190900139219090016Bandes en autres matieres plastiques, imprimes, destines a l'emballage alimentaire30 %19 %
392190900939219090094Autres plaques, feuilles, bandes et lames, en autres matieres plastiques, obtenus autrement, non alveolaires30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Taxe professionnelle (TPE) · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 39

39.0139.0239.0339.0439.0539.0639.0739.0839.0939.1039.1139.1239.1339.1439.1539.1639.1739.1839.1939.2039.2239.2339.2439.2539.26