Codes NGP et NDP de la position 39.18
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 3918101010 | 39181010108 | Revetement de sols, consistant en un support impregne, enduit ou recouvert de polychlorure de vinyle, meme auto-adhesifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles | 15 % | 19 % |
| 3918101090 | 39181010904 | Revetements de murs ou de plafonds, consistant en un support impregne, enduit ou recouvert de polychlorure de vinyle, definis dans la note 9 du present chapitre | 15 % | 19 % |
| 3918109010 | 39181090100 | Autres revetements de sols, en polymeres du chlorure de vinyle, meme auto-adhesifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles | 15 % | 19 % |
| 3918109090 | 39181090906 | Autres revetements de murs ou de plafonds, en polymeres du chlorure de vinyle, definis dans la note 9 du present chapitre | 15 % | 19 % |
| 3918900010 | 39189000102 | Autres revetements de sols, en autres matieres plastiques, meme auto-adhesifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles | 15 % | 19 % |
| 3918900090 | 39189000908 | Autres revetements de murs ou de plafonds, en autres matieres plastiques, definis dans la note 9 du present chapitre | 15 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.