Codes NGP et NDP de la position 39.22
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 3922100000 | 39221000008 | Bagnoires, douches, eviers et lavabos, en matieres plastiques | 43 % | 19 % |
| 3922200000 | 39222000004 | Sieges et couvercles de cuvettes d'aisance, en matieres plastiques | 43 % | 19 % |
| 3922900001 | 39229000017 | Bidets et cuvettes d'aisance, en matieres plastiques | 43 % | 19 % |
| 3922900002 | 39229000028 | Reservoirs de chasse, non equipes de leurs mecanismes, en matieres plastique | 43 % | 19 % |
| 3922900003 | 39229000039 | Reservoirs de chasse, equipes de leurs mecanismes, en matieres plastiques | 43 % | 19 % |
| 3922900009 | 39229000095 | Autres articles pour usages sanitaires ou hygieniques, en matieres plastiques | 43 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.