DUMIA · Tunisie

Position 39.15 — Déchets, rognures et débris de matières plastiques

8 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 39.15

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
391510000039151000001Dechets, rognures et debris de polymeres de l'ethylene · importation prohibée15 %19 %
391520000039152000007Dechets, rognures et debris de polymeres du styrene · importation prohibée15 %19 %
391530000039153000003Dechets, rognures et debris de polymeres du chlorure de vinyle · importation prohibée15 %19 %
391590110039159011006Dechets, rognures et debris de polymeres du propylene · importation prohibée15 %19 %
391590800139159080012Dechets, rognures et debris de polymeres acryliques · importation prohibée15 %19 %
391590800239159080023Dechets, rognures et debris de resines epoxydes · importation prohibée15 %19 %
391590800339159080034Dechets, rognures et debris de cellulose et de ses derives chimiques · importation prohibée15 %19 %
391590800939159080090Dechets, rognures et debris d'autres matieres plastiques · importation prohibée15 %19 %

Attention : 8 ligne(s) de cette position sont d'importation prohibée.

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 39

39.0139.0239.0339.0439.0539.0639.0739.0839.0939.1039.1139.1239.1339.1439.1639.1739.1839.1939.2039.2139.2239.2339.2439.2539.26