Codes NGP et NDP de la position 39.19
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 3919101200 | 39191012009 | Bandes en poly (chlorure de vinyle) ou en polyethylene, auto-adhesifs, dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthetique, non vulcanise, en rouleaux d'une largeur n'excedant pas 20 cm | 30 % | 19 % |
| 3919101500 | 39191015008 | Bandes en polypropylene, auto-adhesifs, dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthetique, non vulcanise, en rouleaux d'une largeur n'excedant pas 20 cm | 30 % | 19 % |
| 3919101900 | 39191019000 | Bandes en autres matieres plastiques, auto-adisifs, dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou syntethique, non vulcanise, en rouleaux d'une largeur n'excedant pas 20 cm | 30 % | 19 % |
| 3919108000 | 39191080001 | Autres plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhesifs, en rouleaux d'une largeur n'excedant pas 20 cm | 30 % | 19 % |
| 3919902000 | 39199020005 | Tampons circulaires a polir autoadhesifs du type utilise pour la fabrication de disques (wafers) a semi-conducteur | 30 % | 19 % |
| 3919908000 | 39199080009 | Autres plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhesifs, en matieres plastiques, en rouleaux d'une largeur excedant 20 cm ou presentes sous d'autres formes | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.