DUMIA · Tunisie

Position 39.06 — Polymères acryliques sous formes primaires

28 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 0 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 39.06

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
390610000139061000011Poly(methacrylate de methyle), en emulsions0 %19 %
390610000939061000099Poly(methacrylate de methyle) , sous autres formes primaires0 %19 %
390690101139069010115Poly[n-(3-hydroxyimino-1, 1-dimethylbuthyl)acrylamide], en emulsions, obtenu par recyclage des dechets, rognures et debris des matieres plastiques0 %19 %
390690101939069010193Poly[n-(3-hydroxyimino-1, 1-dimethylbutyl)arcylamide], sous autres formes primaires, obtenu par recyclage des dechets, rognures et debris des matieres plastiques0 %19 %
390690109139069010911Autre poly(n-(3-hydroxyimino-1, 1-dimethylbutyl)acrylamide], en emulsions0 %19 %
390690109939069010999Autres poly[n-(3-hydroxyimino-1, 1-dimethylbutyl)acrylamide], sous autres formes primaires0 %19 %
390690201039069020108Copolymere de 2-diisopropylaminoethylmethacrylate et de decymethacrylate, sous forme de solution dans du n, n-dimethylacetamide contenant en poids 55% ou plus de copolymere, obtenu par recyclage des dechets, rognues et debris des matieres plastiques0 %19 %
390690209039069020904Autres copolymere de 2-diisopropylaminoethylmethacrylate et de decymethacrylate, sous formes de solution dans du n, n-diethylacetamide contenant en poids 55% ou plus de copolymere, sous autres formes primaires0 %19 %
390690301139069030113Copolymere d'acide acrylique et d'acrylate de 2-ethylhexyle, contenant en poids 10% ou plus mais pas plus de 11% d'acrylate de 2-ethyexyle, en emulsions, obtenu par recyclage des dechets, rognures et debris des matieres plastiques0 %19 %
390690301939069030191Copolymere d'acide arcylique et d'arcyllate de 2-ethylhexyle, contenant en poid 10% ou plus mais pas plus de 11% d'arcylate de 2-ethylhexyle, sous autres formes primaires, obtenu par recyclage des dechets, rognures et debris des matieres plastiques0 %19 %
390690309139069030919Autres copolymeres d'acide arcylique et d'arcylate de 2-ethylhexyle, contenant en poids 10% ou plus mais pas plus de 11% d'arcylate de 2-ethylexyle, en emulsions0 %19 %
390690309939069030997Autres copolymeres d'acide acrylique et d'acrylate de 2-ethylhexyle, contenant en poids 10% ou plus mais pas plus de 11% d'acrylate de 2-ethylhexyle, sous autres formes primaires0 %19 %
390690401139069040117Copolymere d'acrylonitrile et d'acrylate de methyle, modifie au moyen de polybutadiene-acrylonitrile(nbr), en emulsions, obtenu par recyclage des dechets, rognures et debris des matieres plastiques0 %19 %
390690401939069040195Copolymere d'arcylonitrile et d'arcylate de methyle, modifie au moyen de polybutadiene-arcylonitrile (nbr), sous autres formes primaires, obtenu par recyclage des dechets, rognures et debris des matieres plastiques0 %19 %
390690409139069040913Autres copolymeres d'acrylonitrile et d'acrylate de methyle, modifie au moyen de polybutadiene-acrylonitrile(nbr), en emulsions0 %19 %
390690409939069040991Autres copolymeres d'acrylonitrile et d'acrylate de methyle, modifie au moyen de polybutadiene-acrylonitrile (nbr), sous autres formes primaires0 %19 %
390690501139069050111Prdt de polymerisation d'acide acrylique, methacrylate d'alkyle et de petites quantites d'autres monomeres, destines a etre utilises comme epaississants dans la production des pates pour l'impression des textiles en emulsions, obtenu par recyclage des dechets, rognures et debris des matieres plastiqes0 %19 %
390690501939069050199Prdt de polymerisation d'acide acrylique, methacrylate d'alkyle et de ptites quantites d'autres monomeres, destines a etre utilises comme epaissis dans la production des pates pour l'impres des textiles, sous autres formes 1aires, obtenu par recyclage des dechets, rognures et debris des mat plast0 %19 %
390690509139069050917Autre produit de polymerisation d'acide acrylique, methacrylate d'alkyle et de petites quantites d'autres monomeres, destines a etre utilises comme epaississants dans la production des pates pour l'impression des textiles, en emulsions0 %19 %
390690509939069050995Autre produit de polymerisation d'acide acrylique, methacrylate d'alkyle et de petites quantites d'autres monomeres, destines a etre utilises comme epaississants dans la production des pates pour l'impression des textiles, sous autres formes primaires0 %19 %
390690601139069060115Copolymere d'acrylate de methyle, d'ethylene et d'un monomere contenant un groupe carboxyle non terminal present en tant que substituant, contenant en poids 50% ou + d'acrylate de methyle, même melange avec de la silice, en emulsion, obtenu par recyclage des dechets, rognures et debris des mat plastiques0 %19 %
390690601939069060193Copolymere d'acrylate de methyle, d'ethylene et d'un monomere contenant un grpe carboxyle non terminal present en tant que subst , contenant en poids 50% ou + d'acry de methy , même melange avec de la silice, ss autres formes primaires, obtenu par recyclage des dechets, rognures et debris des mat plast0 %19 %
390690609139069060911Autre copolymeres d'acrylate de methyle, d'ethylene et d'un monomere contenant un groupe carboxyle non terminal present en tant que subtituant, contenant en poids 50% ou plus d'acrylate de methyle, meme melange avec de la silice, en emulsion0 %19 %
390690609939069060999Autre copolymere d'acrylate de methyle, d'ethylene et d'un monomere contenant un groupe carboxyle non terminal present en tant que substituant, contenant en poids 50% ou plus d'acrylate de methyle, meme melange avec de la silice, sous autres formes primaires0 %19 %
390690901139069090117Autres polymeres arcyliques, en emulsions, obtenus par recyclage des dechets, rognures et debris des matieres plastiques0 %19 %
390690901939069090195Autres polymeres acryliques, sous autres formes primaires, obtenus par recyclage des dechets, rognures et debris des matieres plastiques0 %19 %
390690909139069090913Autres polymeres acryliques, en emulsions0 %19 %
390690909939069090991Autres polymeres acryliques, sous autres formes primaires0 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 0%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Taxe professionnelle (TPE) · 7%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

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39.0139.0239.0339.0439.0539.0739.0839.0939.1039.1139.1239.1339.1439.1539.1639.1739.1839.1939.2039.2139.2239.2339.2439.2539.26