DUMIA · Tunisie

Position 44.20 — Statuettes et autres objets d'ornement

8 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 43 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 44.20

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
442011100044201110008Statuettes et autres objets d'ornement, en bois tropicaux vises a la note complementaitre 2 du present chapitre43 %19 %
442011900044201190000Statuettes et autres objets d'ornement, en autres bois tropicaux43 %19 %
442019000044201900004Statuettes et autres objets d'ornement, en autres bois43 %19 %
442090100044209010001Bois marquetes et bois incrustes43 %19 %
442090910144209091017Coffrets, ecrins et etuis bijouterie ou orfevreris, et ouvrages similaires, en bois tropicaux vises a la note complementaire 2 du present chapitres43 %19 %
442090910944209091095Articles d'ameublement ne relevant pas du chapitre 94, en bois tropicaux vises a la note complementaire 2 du present chapitre43 %19 %
442090990144209099011Coffrets, ecrins et etuis pour bijouterie ou orfevrerie, et ouvrages similaires, en autres bois43 %19 %
442090990944209099099Articles d'ameublement ne relevant pas du chapitre 94, en autres bois43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 44

44.0144.0244.0344.0444.0544.0644.0744.0844.0944.1044.1144.1244.1344.1444.1544.1644.1744.1844.1944.21