DUMIA · Tunisie

Position 44.18 — Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y

23 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 43 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 44.18

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
441811000044181100002Fenetres, portes-fenetres et leurs cadres et chambranles, en bois tropicaux43 %19 %
441819500044181950002Fentres, portes-fenetres et leurs cadres et chambranles, en bois de coniferes43 %19 %
441819900044181990008Fenetres, portes-fenetres et leurs cadres et chambranles, en d'autres bois43 %19 %
441821100044182110002Portes et leurs cadres, chambranles et seuils, en bois tropicaux vises a la note complementaires du present chapitre43 %19 %
441821900044182190004Portes et leurs cadres, chambranles et seuils, en autres bois tropicaux43 %19 %
441829500044182950008Portes et leurs cadres, chambranles et seuils, en bois de coniferes43 %19 %
441829800044182980000Portes et leurs cadres, chambranles et seuils, en autres bois43 %19 %
441830000044183000009Poteaux et poutres autre que les produits des nos 441881 à 441889 , en bois43 %19 %
441840000044184000005Coffrages pour le betonnage, en bois43 %19 %
441850000044185000001Bardeaux ("shingles"et"shakes"), en bois43 %19 %
441873100044187310002Panneaux assemblés pour revêtement de sols mosaïques, en bambou ou ayant au moins la couche supérieure en bambou43 %19 %
441873900044187390004Panneaux assemblés pour revêtement d'autres sols, en bambou ou ayant au moins la couche supérieure en bambou43 %19 %
441874000044187400003Autres panneaux assembles pour revetement de sols mosaiques, en bois43 %19 %
441875000044187500008Autres panneaux multicouches de bois, assembles pour le vetement de sol en bois43 %19 %
441879000044187900008Autres panneaux assembles pour revetement de sol, en bois43 %19 %
441881000044188100004Bois lamellé-collé (blc)43 %19 %
441882000044188200009Bois lamellé croisé (clt ou x-lam)43 %19 %
441883000044188300004Poutres en i , en bois43 %19 %
441889000044188900004Autres bois d'ingénierie structural43 %19 %
441891000044189100000Autres ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bambou43 %19 %
441892000144189200016Panneaux cellulaires décoratifs, en bois43 %19 %
441892000944189200094Autres panneaux cellulaires, en bois43 %19 %
441899000044189900000Autres ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/Insspa
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 44

44.0144.0244.0344.0444.0544.0644.0744.0844.0944.1044.1144.1244.1344.1444.1544.1644.1744.1944.2044.21