DUMIA · Tunisie

Position 44.17 — Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses…

6 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 44.17

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
441700001044170000106Ebauches de formes, pour chaussures en bois30 %19 %
441700002044170000208Formes pour chaussures, en bois30 %19 %
441700009144170000913Montures de brosses, manches de balais ou de brosses, en bois30 %19 %
441700009244170000924Montures et manches d'autres outils, en bois30 %19 %
441700009344170000935Outils en bois30 %19 %
441700009944170000991Embauchois et tendeurs pour chaussures, en bois30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

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