DUMIA · Tunisie

Position 44.19 — En bambou :

8 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 43 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 44.19

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
441911000044191100009Planches à pain, planches à hacher et articles similaires, en bambou43 %19 %
441912000044191200004Baguettes en bambou43 %19 %
441919000044191900009Autres articles en bois pour la table ou la cuisine, en bambou43 %19 %
441920100144192010015Articles pour la table ou la cuisine, en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre, de fabrication artisanale43 %19 %
441920100944192010093Articles pour la table ou la cuisine, en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre, autres que de fabrication artisanale43 %19 %
441920900044192090006Articles en bois pour la table ou la cuisine, en autres bois tropicaux43 %19 %
441990000144199000013Articles en bois pour la table ou la cuisine, en autres bois, de fabrication artisanale43 %19 %
441990000944199000091Articles en bois pour la table ou la cuisine, en autres bois, autres que de fabrication artisanale43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cont.Tec.Par Cahier Charge/ImpFiche Tech.De Conformite/Imp.
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

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