DUMIA · Tunisie

Position 44.01 — Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles…

10 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 15 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 44.01

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
440111000044011100005Bois de chauffage en rondins, buches, ramilles, fagots ou sous formes similaires, de coniferes15 %19 %
440112000044011200000Bois de chauffage en rondins, buches, ramilles, fagots ou sous formes similaires autre que coniferes15 %19 %
440121000044012100001Bois en plaquettes ou en particules, de coniferes15 %19 %
440122100044012210000Bois en plaquettes ou en particules, d'eucalyptus(eucalyptus spp)15 %19 %
440122900044012290002Bois en plaquettes ou en particules, autres que de coniferes15 %19 %
440131000044013100007Boulettes de bois15 %19 %
440132000044013200002Briquettes de bois15 %19 %
440139000044013900007Sciures, dechets et debris de bois, agglomeres sous forme de buches ou sous forme similaires15 %19 %
440141000044014100003sciures, non agglomérés15 %19 %
440149000044014900003déchets et débris de bois, non agglomérés15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Pr Certificat Sanitaire
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 44

44.0244.0344.0444.0544.0644.0744.0844.0944.1044.1144.1244.1344.1444.1544.1644.1744.1844.1944.2044.21