Codes NGP et NDP de la position 44.14
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 4414101001 | 44141010014 | Cadres pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires, en bois tropicaux vises a la note complementaire 2 du present chapitre, sculptes ou decores a la main (de type artisanal) | 30 % | 19 % |
| 4414101009 | 44141010092 | Autres cadres pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires, en bois tropicaux vises a la note complementaire 2 du present chapitre, sculptes ou decores a la main (de type artisanal) | 30 % | 19 % |
| 4414109001 | 44141090016 | Autres cadres pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires, en autres bois tropicaux , sculptés ou décorés à la main (de type artisanal) | 30 % | 19 % |
| 4414109009 | 44141090094 | Autres cadres pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires, en autres bois tropicaux | 30 % | 19 % |
| 4414900001 | 44149000018 | Autres cadres pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires, autres qu'en bois tropicaux, sculptes ou decores a la main (de type artisanal) | 30 % | 19 % |
| 4414900009 | 44149000096 | Autres cadres pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires, en autres qu'en bois tropicaux | 30 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.