DUMIA · Tunisie

Position 44.15 — Palettes, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires…

10 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 30 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 44.15

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
441510100144151010011Caisses, caissettes, cageots, cylinfres et emballages similaires en bois scies, non plaques ni contre-plaques, pour d'autres produits30 %19 %
441510100244151010022Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages smilaires en bois scies, non plaques ni contre-plaques, pour d'autres produits30 %19 %
441510100544151010055Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires en bois plaques ou contre-plaques, pour fruits et legumes30 %19 %
441510100644151010066Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires en bois plaques ou contre plaques, pour d'autres produits30 %19 %
441510100844151010088Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires en autres bois, pour fruits et legumes30 %19 %
441510100944151010099Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires en autres bois, pour d'autres produits30 %19 %
441510900044151090002Tambours (tourets), en bois, d'autres produits30 %19 %
441520200144152020011Palettes simples, en bois30 %19 %
441520200944152020099Rehausses de palettes, en bois30 %19 %
441520900044152090008Palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois30 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 30%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 44

44.0144.0244.0344.0444.0544.0644.0744.0844.0944.1044.1144.1244.1344.1444.1644.1744.1844.1944.2044.21