DUMIA · Tunisie

Position 61.17 — Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie

24 codes NGP dans cette position. Le droit de douane va de 15 % à 50 % selon la sous-position.

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Codes NGP et NDP de la position 61.17

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
611710001061171000105Chales, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires, en bonneterie de soie ou de déchets de soie50 %19 %
611710002061171000207Chales, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires, en bonneterie de laine ou de poils fins50 %19 %
611710003061171000309Chales, echarpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires, rn bonneterie, de fibres synthetiques50 %19 %
611710009061171000901Chales, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires, en bonneterie d'autres matières textiles50 %19 %
611780101161178010112Genouillères et chevillères, en bonneterie élastiques ou caouchoutée, de soie ou de déchets de soie15 %19 %
611780101961178010190Genouillères et chevillères, en bonneterie élastique caoutchoutée, d'autres matières textiles15 %19 %
611780109161178010918Autres accessoires confectionnés du vetement, en bonneterie élastique ou caoutchoutée, de soie ou de déchets de soie15 %19 %
611780109261178010929Autres accessoires confectionnés du vetement, en bonneterie élastique ou caoutchoutée, de fibres textiles synthétiques15 %19 %
611780109961178010996Autres accessoires confectionnés du vetement, en bonneterie élastique ou caoutchoutée, d'autres matières textiles15 %19 %
611780801161178080110Autres genouillères et chevillères, en bonneterie autre qu'élastique ou caoutchoutée, de soie ou de déchets de soie15 %19 %
611780801961178080198Autres genouillères et chevillères, en bonneterie autre qu'élastique ou caoutchoutée, en autres matières textiles15 %19 %
611780802161178080212Cravattes, noeuds, papillons et foulards cravattes, en bonneterie de soie ou de déchets de soie15 %19 %
611780802961178080290Autres accessoires confectionnés du vetement, en bonneterie autre qu'élastique ou caoutchoutée, de soie ou de déchets de soie15 %19 %
611780803161178080314Cravates, noeuds, papillons et foulards-cravates, en bonneterie de laine ou de poils fins15 %19 %
611780803961178080392Autres accessoires confectionnés du vetement, en bonneterie autre qu'élastique ou caoutchoutée, de laine ou de poils fins15 %19 %
611780804161178080416Cravates, noeuds, papillons et foulards cravates, en bonneterie de fibres synthétiques15 %19 %
611780804961178080494Autres accessoires confectionnés du vetement, en bonneterie autre qu'élastique ou caoutchoutée, de fibres textiles synthétiques15 %19 %
611780809161178080916Cravates, noeuds, papillons et foulards cravates, en bonneterie d'autres matières textiles15 %19 %
611780809961178080994Autres accessoires confectionnés du vetement, en bonneterie autre qu'élastique ou caoutchoutée, en autres matières textiles15 %19 %
611790000161179000012Parties de vetements ou d'accessoires du vetement, en bonneterie de soie ou de déchets de soie15 %19 %
611790000261179000023Parties de vetements ou d'accessoires du vetement, en bonneterie de laine ou de poils fins15 %19 %
611790000361179000034Parties de vetements ou d'accessoires du vetement, en bonneterie de fibres synthétiques15 %19 %
611790000461179000045Parties de vetements ou d'accessoires du vetement, en bonneterie de coton15 %19 %
611790000961179000090Parties de vetements ou d'accessoires du vetement, en bonneterie d'autres matières textiles15 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 15%, 50%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/Insspa
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 61

61.0161.0261.0361.0461.0561.0661.0761.0861.0961.1061.1161.1261.1361.1461.1561.16