DUMIA · Tunisie

Position 61.03 — Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons…

50 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 50 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 61.03

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
610310100161031010012Costumes ou complets, en bonneterie de laine ou de poils fins, pour garçonnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610310100961031010090Costumes ou complets, en bonneterie de laine ou de poils fins, pour hommes50 %19 %
610310901161031090116Costumes ou complets, en bonneterie de soie ou de déchets de soie, pour garçonnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610310901961031090194Costumes ou complets, en bonneterie de soie ou de déchets de soie, pour hommes50 %19 %
610310909261031090923Costumes ou complets, en bonneterie de fibres synthétiques, pour garçonnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610310909361031090934Costumes ou complets, en bonneterie de fibres synthétiques, pour hommes50 %19 %
610310909761031090978Costumes ou complets, en bonneterie d'autres matières textiles, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610310909861031090989Costumes ou complets, en bonneterie d'autres matières textiles, pour hommes50 %19 %
610322000161032200014Ensembles, en bonneterie de coton, pour garçonnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610322000961032200092Ensembles, en bonneterie de coton, pour hommes50 %19 %
610323000161032300019Ensembles, en bonneterie de fibres synthétiques, pour garçonnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610323000961032300097Ensembles, en bonneterie de fibres synthétiques, pour hommes50 %19 %
610329001161032900111Ensembles , en bonneterie de soie ou de déchets de soie, pour garçonnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610329001961032900199Ensembles , en bonneterie de soie ou de déchets de soie, pour hommes50 %19 %
610329009261032900928Ensembles, en bonneterie de laine ou de poils fins, pour garçonnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610329009361032900939Ensembles, en bonneterie de laine ou de poils fins, pour hommes50 %19 %
610329009761032900973Ensembles, en bnneterie d'autres matières textiles, pour garçonnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610329009861032900984Ensembles, en bnneterie d'autres matières textiles, pour hommes50 %19 %
610331000161033100015Vestons, en bonneterie de laine ou de poils fins, pour garçonnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610331000961033100093Vestons, en bonneterie de laine ou de poils fins, pour hommes50 %19 %
610332000161033200010Vestons, en bonneterie de coton, pour garçonnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610332000961033200098Vestons, en bonneterie de coton, pour hommes50 %19 %
610333000161033300015Vestons, en bonneterie de fibres synthétiques, pour garçonnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610333000961033300093Vestons, en bonneterie de fibres synthétiques, pour hommes50 %19 %
610339001161033900117Vestons, en bonneterie de soie ou de déchets de soie, pour garçonnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610339001961033900195Vestons, en bonneterie de soie ou de déchets de soie, pour hommes50 %19 %
610339009161033900913Vestons, en bonneterie d'autres matières textiles, pour garçonnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610339009961033900991Vestons, en bonneterie d'autres matières textiles, pour hommes50 %19 %
610341000261034100022Pantalons et culottes, en bonneterie de laine ou de poils fins, pour garçonnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610341000361034100033Pantalons et culottes, en bonneterie de laine ou de poils fins, pour hommes50 %19 %
610341000761034100077Salopettes a bretelles et shorts, en bonneterie de laine ou de poils fins, pour garçonnets (dont l'age ne depasse pas les 14 ans)50 %19 %
610341000861034100088Salopettes a bretelles et shorts, en bonneterie de laine ou de poils fins, pour hommes50 %19 %
610342000261034200027Pantalons et culottes, en bonneterie de coton, pour garçonnets (dont l'age ne depasse pas les 14 ans)50 %19 %
610342000361034200038Pantalons et culottes, en bonneterie de coton, pour hommes50 %19 %
610342000761034200072Salopettes a bretelles et shorts, en bonneterie de coton, pour garçonnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610342000861034200083Salopettes a bretelles et shorts, en bonneterie de coton, pour hommes50 %19 %
610343000261034300022Pantalons et culottes, en bonneterie de fibres synthétiques, pour garçonnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610343000361034300033Pantalons et culottes, en bonneterie de fibres synthétiques, pour hommes50 %19 %
610343000761034300077Salopettes a bretelles et shorts, en bonneterie de fibres synthétiques, pour garçonnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610343000861034300088Salopettes a bretelles et shorts, en bonneterie de fibres synthétiques, pour hommes50 %19 %
610349001261034900124Pantalons et culottes, en bonneterie de soie ou de déchets de soie, pour garçonnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610349001361034900135Pantalons et culottes, en bonneterie de soie ou de déchets de soie, pour hommes50 %19 %
610349001761034900179Salopettes a bretelles et shorts, en bonneterie de soie ou de déchets de soie, pour garçonnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610349001861034900180Salopettes a bretelles et shorts, en bonneterie de soie ou de déchets de soie, pour hommes50 %19 %
610349009361034900931Pantalons et culottes, en bonneterie d'autres matières textiles, pour garçonnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610349009461034900942Pantalons et culottes, en bonneterie d'autres matières textiles, pour hommes50 %19 %
610349009561034900953Salopettes a bretelles et shorts, en bonneterie de fibres artificielles, pour garçonnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610349009661034900964Salopettes a bretelles et shorts, en bonneterie de fibres artificielles, pour hommes50 %19 %
610349009761034900975Autres salopettes a bretelles et shorts, en bonneterie d'autres matières textiles, pour garçonnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610349009861034900986Autres salopettes a bretelles et shorts, en bonneterie d'autres matières textiles, pour hommes50 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 50%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/Insspa
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

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