Codes NGP et NDP de la position 61.16
| Code NGP | NDP (pour la DDM) | Désignation | Droit de douane | TVA |
|---|---|---|---|---|
| 6116102000 | 61161020004 | Gants, imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc | 50 % | 19 % |
| 6116108000 | 61161080008 | Gants en bonneterie, imprégnés, enduits ou recouverts de matières plastiques, mitaines et moufles, en bonneterie imprégnés, enduits , recouverts de matière plastique ou en caoutchouc ou stratifiés avec ces mêmes matières | 50 % | 19 % |
| 6116910000 | 61169100009 | Autres gants, mitaines et moufles, en bonneterie de laine ou de poils fins | 50 % | 19 % |
| 6116920000 | 61169200004 | Autres gants, mitaines et moufles, en bonneterie de coton | 50 % | 19 % |
| 6116930000 | 61169300009 | Autres gants, mitaines et moufles, en bonneterie de fibres synthétiques | 50 % | 19 % |
| 6116990010 | 61169900101 | Autres gants, mitaines et moufles, en bonneterie de soie ou de déchets de soie | 50 % | 19 % |
| 6116990090 | 61169900907 | Autres gants, mitaines et moufles, en bonneterie d'autres matières textiles | 50 % | 19 % |
Perceptions applicables
La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.
Régimes préférentiels
Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.
Documents susceptibles d'être exigés
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025)
et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses
caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne.
Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.