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Position 61.15 — Collants (bas-culottes), bas, mi-bas…

27 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 50 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 61.15

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
611510101061151010105Bas a varices, en bonneterie de fibres synthétiques50 %19 %
611510109161151010912Collants(bas-culottes), bas et mi-bas a compression degressive en bonneterie de fibres synthétiques , titrant en fils simples moins de 67 décitex50 %19 %
611510109261151010923Collants(bas-culottes), bas et mi-bas a compression degressive en bonneterie de fibres synthétiques , titrant en fils simples 67 décitex ou plus50 %19 %
611510109961151010990Collants(bas-culottes), bas et mi-bas a compression degressive en bonneterie d'autres fibres synthétiques50 %19 %
611510902161151090210Bas a varices, en bonneterie de soie ou de déchets de soie50 %19 %
611510902961151090298Collants(bas-culottes), bas et mi-bas a compression degressive en bonneterie de soie ou de dechets de soie50 %19 %
611510903061151090301Bas a varices, en bonneterie de coton50 %19 %
611510904061151090403Collants(bas-culottes), bas et mi-bas a compression degressive en bonneterie de de coton50 %19 %
611510909161151090914Bas a varices, en bonneterie de laine ou de poils fins50 %19 %
611510909261151090925Bas a varices, en bonneterie d'autres matières textiles50 %19 %
611510909361151090936Collants(bas-culottes), bas et mi-bas a compression degressive en bonneterie de laine ou de poils fins50 %19 %
611510909961151090992Collants(bas-culottes), bas et mi-bas a compression degressive en bonneterie d'autres matières textiles50 %19 %
611521000061152100000Autres collants(bas-culottes), en bonneterie de fibres synthétiques , titrant en fils simples moins de 67 décitex50 %19 %
611522000061152200005Autres collants (bas-culottes), en bonneterie de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus50 %19 %
611529001061152900102Autres collants (bas-culottes), en bonnetterie de soie ou de déchets de soie50 %19 %
611529009061152900908Autres collants (bas-culottes), en bonnetterie d'autres matières textiles50 %19 %
611530110061153011008Mi-bas de femmes, titrant en fils simples moins de 67 décitex, en bonneterie de fibres synthétiques50 %19 %
611530190061153019002Bas de femmes, titant en fils simples moins de 67 décitex, en bonneterie de fibres synthétiques50 %19 %
611530901061153090109Autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex, en bonneterie de soie ou de déchets de soie50 %19 %
611530909061153090905Autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex, en bonneterie d'autres matières textiles50 %19 %
611594000061159400007Autres bas et mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, en bonneterie de laine ou de poils fins50 %19 %
611595000061159500002Autres bas et mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, en bonneterie de coton50 %19 %
611596100061159610001Mis-bas , en bonnterie de fibres synthétiques50 %19 %
611596910061159691006Autres bas pour femmes en bonneterie de fibres synthétiques50 %19 %
611596990061159699000Autres bas, chaussettes et autres articles chaussants, en bonneterie de fibres synthétiques50 %19 %
611599002061159900206Autres bas et mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, en bonneterie de soie ou de déchets de soie50 %19 %
611599008061159900808Autres bas et mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, en bonneterie d'autres matières textiles50 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 50%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Cet. De Controle Tech.
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 61

61.0161.0261.0361.0461.0561.0661.0761.0861.0961.1061.1161.1261.1361.1461.1661.17