DUMIA · Tunisie

Position 61.04 — Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes…

74 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 50 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 61.04

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
610413000161041300010Costumes tailleurs, en bonneterie de fibres synthètiques, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610413000961041300098Costumes tailleurs, en bonneterie de fibres synthètiques, pour femmes50 %19 %
610419200161041920018Costumes tailleurs, en bonneterie de coton, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610419200961041920096Costumes tailleurs, en bonneterie de coton, pour femmes50 %19 %
610419901161041990118Costumes tailleurs, en bonneterie de soie ou de déchets de soie, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610419901961041990196Costumes tailleurs, en bonneterie de soie ou de déchets de soie, pour femmes50 %19 %
610419909261041990925Costumes tailleurs, en bonneterie de laine ou de poils fins, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610419909361041990936Costumes tailleurs, en bonneterie de laine ou de poils fins, pour femmes50 %19 %
610419909761041990970Costumes tailleurs, en bonneterie d'autres matières textiles, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610419909861041990981Costumes tailleurs, en bonneterie d'autres matières textiles, pour femmes50 %19 %
610422000161042200011Ensembles, en bonneterie de coton, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610422000961042200099Ensembles, en bonneterie de coton, pour femmes50 %19 %
610423000161042300016Ensembles, en bonneterie de fibres synthétiques, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610423000961042300094Ensembles, en bonneterie de fibres synthétiques, pour femmes50 %19 %
610429100161042910010Ensembles, en bonneterie de laine ou de poils fins, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610429100961042910098Ensembles, en bonneterie de laine ou de poils fins, pour femmes50 %19 %
610429901161042990114Ensembles, en bonneterie de soie ou de déchets de soie, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610429901961042990192Ensembles, en bonneterie de soie ou de déchets de soie, pour femmes50 %19 %
610429909161042990910Ensembles, en bonneterie d'autres matières textiles, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610429909961042990998Ensembles, en bonneterie d'autres matières textiles, pour femmes50 %19 %
610431000161043100012Vestes, en bonneterie de laine ou de poils fins, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610431000961043100090Vestes, en bonneterie de laine ou de poils fins, pour femmes50 %19 %
610432000161043200017Vestes, en bonneterie de coton, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610432000961043200095Vestes, en bonneterie de coton, pour femmes50 %19 %
610433000161043300012Vestes, en bonneterie de fibres synthetiques, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610433000961043300090Vestes, en bonneterie de fibres synthetiques, pour femmes50 %19 %
610439001161043900114Vestes, en bonneterie de soie ou de déchets de soie, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610439001961043900192Vestes, en bonneterie de soie ou de déchets de soie, pour femmes50 %19 %
610439009161043900910Vestes, en bonneterie d'autres matières textiles, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610439009961043900998Vestes, en bonneterie d'autres matières textiles, pour femmes50 %19 %
610441000161044100018Robes, en bonneterie de laine ou de poils fins, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610441000961044100096Robes, en bonneterie de laine ou de poils fins, pour femmes50 %19 %
610442000161044200013Robes, en bonneterie de coton, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610442000961044200091Robes, en bonneterie de coton, pour femmes50 %19 %
610443000161044300018Robes, en bonneterie de fibres synthétiques, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610443000961044300096Robes, en bonneterie de fibres synthétiques, pour femmes50 %19 %
610444000161044400013Robes, en bonneterie de fibres artificielles, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610444000961044400091Robes, en bonneterie de fibres artificielles, pour femmes50 %19 %
610449001161044900110Robes, en bonneterie de soie ou de déchets de soie, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610449001961044900198Robes, en bonneterie de soie ou de déchets de soie, pour femmes50 %19 %
610449009161044900916Robes, en bonneterie d'autres matières textiles, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610449009961044900994Robes, en bonneterie d'autres matières textiles, pour femmes50 %19 %
610451000161045100014Jupes et jupes-culottes, en bonneterie de laine ou de poils de fins, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610451000961045100092Jupes et jupes-culottes, en bonneterie de laine ou de poils de fins, pour femmes50 %19 %
610452000161045200019Jupes et jupes-culottes, en bonneterie de coton, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610452000961045200097Jupes et jupes-culottes, en bonneterie de coton, pour femmes50 %19 %
610453000161045300014Jupes et jupes-culottes, en bonneterie de fibres synthétiques, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610453000961045300092Jupes et jupes-culottes, en bonneterie de fibres synthétiques, pour femmes50 %19 %
610459001161045900116Jupes et jupes-culottes, en bonneterie de soie ou de déchets de soie, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610459001961045900194Jupes et jupes-culottes, en bonneterie de soie ou de déchets de soie, pour femmes50 %19 %
610459009161045900912Jupes et jupes-culottes, en bonneterie d'autres matières textiles, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610459009961045900990Jupes et jupes-culottes, en bonneterie d'autres matières textiles, pour femmes50 %19 %
610461000261046100021Pantalons et culottes, en bonneterie de laine ou de poils fins, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610461000361046100032Pantalons et culottes, en bonneterie de laine ou de poils fins, pour femmes50 %19 %
610461000761046100076Salopettes a bretelles et shorts, en bonneterie de laine ou de poils fins, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610461000861046100087Salopettes a bretelles et shorts, en bonneterie de laine ou de poils fins, pour femmes50 %19 %
610462000261046200026Pantalons et culottes, en bonneterie de coton, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610462000361046200037Pantalons et culottes, en bonneterie de coton, pour femmes50 %19 %
610462000761046200071Salopettes a bretelles et shorts, en bonneterie de coton, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610462000861046200082Salopettes a bretelles et shorts, en bonneterie de coton, pour femmes50 %19 %
610463000261046300021Pantalons et culottes, en bonneterie de fibres synthétiques, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610463000361046300032Pantalons et culottes, en bonneterie de fibres synthétiques, pour femmes50 %19 %
610463000761046300076Salopettes a bretelles et shorts, en bonneterie de fibres synthétiques, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610463000861046300087Salopettes a bretelles et shorts, en bonneterie de fibres synthétiques, pour femmes50 %19 %
610469001261046900123Pantalons et culottes, en bonneterie de soie ou de déchets de soie, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610469001361046900134Pantalons et culottes, en bonneterie de soie ou de déchets de soie, pour femmes50 %19 %
610469001761046900178Salopettes a bretelles et shorts, en bonneterie de soie ou de déchets de soie, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610469001861046900189Salopettes a bretelles et shorts, en bonneterie de soie ou de déchets de soie, pour femmes50 %19 %
610469009361046900930Pantalons et culottes, en bonneterie d'autres matières textiles, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610469009461046900941Pantalons et culottes, en bonneterie d'autres matières textiles, pour femmes50 %19 %
610469009561046900952Salopettes a bretelles et shorts, en bonneterie de fibres artificielles, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610469009661046900963Salopettes a bretelles et shorts, en bonneterie de fibres artificielles, pour femmes50 %19 %
610469009761046900974Autres salopettes a bretelles et shorts, en bonneterie d'autres matières textiles, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
610469009861046900985Autres salopettes a bretelles et shorts, en bonneterie d'autres matières textiles, pour femmes50 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 50%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/Insspa
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 61

61.0161.0261.0361.0561.0661.0761.0861.0961.1061.1161.1261.1361.1461.1561.1661.17