DUMIA · Tunisie

Position 61.12 — Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski…

36 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 50 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 61.12

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
611211000161121100014Survetements de sport (trainings), en bonneterie de coton pour fillettes ou garconnets(dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
611211000961121100092Survetements de sport (trainings), en bonneterie de coton pour hommes ou femmes50 %19 %
611212000161121200019Survetements de sport (trainings), en bonneterie de fibres synthétiques pour fillettes ou garconnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
611212000961121200097Survetements de sport (trainings), en bonneterie de fibres synthétiques pour hommes ou femmes50 %19 %
611219001161121900116Survetements de sport (trainings), en bonneterie de soie ou de déchets de soie pour fillettes ou garconnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
611219001961121900194Survetements de sport (trainings), en bonneterie de soie ou de déchets de soie pour hommes ou femmes50 %19 %
611219009161121900912Survetements de sport(trainings), en bonneterie d'autres matières textiles pour fillettes ou garconnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
611219009961121900990Survetements de sport(trainings), en bonneterie d'autres matières textiles pour hommes ou femmes50 %19 %
611220000261122000026Combinaisons et ensembles de ski, en bonneterie de fibres synthétiques pour fillettes ou garconnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
611220000361122000037Combinaisons et ensembles de ski, en bonneterie de fibres synthétiques pour hommes ou femmes50 %19 %
611220000761122000071Combinaisons et ensembles de ski, en bonneterie d'autres matières textilespour fillettes ou garconnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
611220000861122000082Combinaisons et ensembles de ski, en bonneterie d'autres matières textiles pour hommes ou femmes50 %19 %
611231100161123110010Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie de fibres synthétqiues, contenant en poids 5% ou plus de fils de caoutchouc, pour garçonnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
611231100961123110098Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie de fibres synthétqiues, contenant en poids 5% ou plus de fils de caoutchouc, pour hommes50 %19 %
611231900161123190012Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie de fibres synthétiques, contenant en poids moins de 5% de fils de caoutchouc, pour garçonnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
611231900961123190090Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie de fibres synthétiques, contenant en poids moins de 5% de fils de caoutchouc, pour hommes50 %19 %
611239101161123910112Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie de soie ou de dechets de soie, contenant en poids 5% ou plus de caoutchouc, pour garconnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
611239101961123910190Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie de soie ou de dechets de soie, contenant en poids 5% ou plus de caoutchouc, pour hommes50 %19 %
611239109161123910918Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie, d'autres matières textiles, contenant en poids 5% ou plus de fils de coutchouc, pour garçonnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
611239109961123910996Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie, d'autres matières textiles, contenant en poids 5% ou plus de fils de coutchouc, pour hommes50 %19 %
611239901161123990114Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie de soie ou de déchets de soie, contenant en poids moins de 5% de fils de caoutchouc, pour garçonnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
611239901961123990192Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie de soie ou de déchets de soie, contenant en poids moins de 5% de fils de caoutchouc, pour hommes50 %19 %
611239909161123990910Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie, d'autres matières textiles, contenant en poids moins de 5% de fils de caoutchouc, pour garçonnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
611239909961123990998Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie, d'autres matières textiles, contenant en poids moins de 5% de fils de caoutchouc, pour hommes50 %19 %
611241100161124110016Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie de fibres synthétiques, contenant en poids 5% ou pls de fils de caoutchouc, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
611241100961124110094Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie de fibres synthétiques, contenant en poids 5% ou pls de fils de caoutchouc, pour femmes50 %19 %
611241900161124190018Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie de fibres synthétqiues, contenant en poids moins de 5% de fils de caoutchouc, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
611241900961124190096Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie de fibres synthétqiues, contenant en poids moins de 5% de fils de caoutchouc, pour femmes50 %19 %
611249101161124910118Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie de soie ou de déchets de soie, contenant en poids 5% ou plus de fils de caoutchouc, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
611249101961124910196Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie de soie ou de déchets de soie, contenant en poids 5% ou plus de fils de caoutchouc, pour femmes50 %19 %
611249109161124910914Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie d'autres matières textiles, contenant en poids 5% ou plus de fils de caoutchouc, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
611249109961124910992Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie d'autres matières textiles, contenant en poids 5% ou plus de fils de caoutchouc, pour femmes50 %19 %
611249901161124990110Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie de soie ou de déchets de soie, contenant en poids moins de 5% de fils de caoutchouc, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
611249901961124990198Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie de soie ou de déchets de soie, contenant en poids moins de 5% de fils de caoutchouc, pour femmes50 %19 %
611249909161124990916Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie d'autres matières textiles, contenant en poids moins de 5% de fils de caoutchouc, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
611249909961124990994Maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie d'autres matières textiles, contenant en poids moins de 5% de fils de caoutchouc, pour femmes50 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 50%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/Insspa
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 61

61.0161.0261.0361.0461.0561.0661.0761.0861.0961.1061.1161.1361.1461.1561.1661.17