DUMIA · Tunisie

Position 61.02 — Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires…

24 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 50 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 61.02

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
610210100161021010015Manteaux, cabans, capes et articles similaires, en bonneterie, de laine ou de poils fins, pour fillettes(dont l'age ne depasse pas 14 ans), a l'exclusion des articles du n° 61 0450 %19 %
610210100961021010093Manteaux, cabans, capes et articles similaires, en bonneterie, de laine ou de poils fins, pour femmes, a l'exclusion des articles du n° 61 0450 %19 %
610210900161021090017Anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, de laine ou de poils fins, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans), a l'exclusion des articles du n° 61 0450 %19 %
610210900961021090095Anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, de laine ou de poils fins, pour femmes, a l'exclusion des articles du n° 61 0450 %19 %
610220100161022010011Manteaux, cabans, capes et autres articles similaires, en bonneterie, de coton, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans), a l'exclusion des articles du n° 61 0450 %19 %
610220100961022010099Manteaux, cabans, capes et autres articles similaires, en bonneterie, de coton, pour femmes, a l'exclusion des articles du n° 61 0450 %19 %
610220900161022090013Anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, de coton, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans), a l'exclusion des articles du n° 61 0450 %19 %
610220900961022090091Anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, de coton, pour femmes, a l'exclusion des articles du n° 61 0450 %19 %
610230100261023010028Manteaux, cabans, capes et autres articles similaires, en bonneterie, de fibres textiles synthétiques, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans), a l'exclusion des articles du n° 61 0450 %19 %
610230100361023010039Manteaux, cabans, capes et autres articles similaires, en bonneterie, de fibres textiles synthétiques, pour femmes, a l'exclusion des articles du n° 61 0450 %19 %
610230100761023010073Manteaux, cabans, capes et autres articles similaires, en bonneterie, de fibres textiles artificielles, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans), a l'exclusion des articles du n° 61 0450 %19 %
610230100861023010084Manteaux, cabans, capes et autres articles similaires, en bonneterie, de fibres textiles artificielles, pour femmes, a l'exclusion des articles du n° 61 0450 %19 %
610230900261023090020Anoraks, blousons et autres articles similaires, en bonneterie, de fibres textiles synthétiques, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans), a l'exclusion des articles du n° 61 0450 %19 %
610230900361023090031Anoraks, blousons et autres articles similaires, en bonneterie, de fibres textiles synthétiques, pour femmes, a l'exclusion des articles du n° 61 0450 %19 %
610230900761023090075Anoraks, blousons et autres articles similaires, en bonneterie, de fibres textiles artificielles, pour filettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans), a l'exclusion des articles du n° 61 0450 %19 %
610230900861023090086Anoraks, blousons et autres articles similaires, en bonneterie, de fibres textiles artificielles, pour femmes , a l'exclusion des articles du n° 61 0450 %19 %
610290101161029010115Manteaux, cabans, capes et autres articles similaires, en bonneterie, de soie ou de déchets de soie, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans), a l'exclusion des articles du n° 61 0450 %19 %
610290101961029010193Manteaux, cabans, capes et autres articles similaires, en bonneterie, de soie ou de déchets de soie, pour femmes , a l'exclusion des articles du n° 61 0450 %19 %
610290109161029010911Manteaux, cabans, capes et articles similaires, en bonneterie, d'autres matières textiles, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans), a l'exclusion des articles du n° 61 0450 %19 %
610290109961029010999Manteaux, cabans, capes et articles similaires, en bonneterie, d'autres matières textiles, pour femmes, a l'exclusion des articles du n° 61 0450 %19 %
610290901161029090117Anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, de soie ou de déchets de soie, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans), a l'exclusion des articles du n° 61 0450 %19 %
610290901961029090195Anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, de soie ou de déchets de soie, pour femmes, a l'exclusion des articles du n° 61 0450 %19 %
610290909161029090913Anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, d'autres matières textiles, pour fillettes (dont l'age ne depasse pas 14 ans), a l'exclusion des articles du n° 61 0450 %19 %
610290909961029090991Anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, d'autres matières textiles, pour femmes, a l'exclusion des articles du n° 61 0450 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 50%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/Insspa
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Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

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