DUMIA · Tunisie

Position 61.14 — Autres vêtements, en bonneterie

12 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 50 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 61.14

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
611420000161142000019Autres vetements, en bonneterie, de coton pour fillettes ou garconnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
611420000961142000097Autres vetements, en bonneterie, de coton pour hommes ou femmes50 %19 %
611430000261143000026Autres vetements, en bonneterie de fibres synthétiques pour fillettes ou garconnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
611430000361143000037Autres vetements, en bonneterie de fibres synthétiques pour hommes ou femmes50 %19 %
611430000761143000071Autres vetements, en bonneterie de fibres artificielles pour fillettes ou garconnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
611430000861143000082Autres vetements, en bonneterie de fibres artificielles pour hommes ou femmes50 %19 %
611490001161149000113Autres vetements, en bonneterie de soie ou de déchets de soie pour fillettes ou garconnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
611490001961149000191Autres vetements, en bonneterie de soie ou de déchets de soie pour hommes ou femmes50 %19 %
611490009261149000920Autres vetements , en bonneterie, de laine ou de poils fins pour fillettes ou garconnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
611490009361149000931Autres vetements , en bonneterie, de laine ou de poils fins pour hommes ou femmes50 %19 %
611490009761149000975Autres vetements, en bonneterie d'autres matières textiles pour fillettes ou garconnets (dont l'age ne depasse pas 14 ans)50 %19 %
611490009861149000986Autres vetements, en bonneterie d'autres matières textiles pour hommes ou femmes50 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 50%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %Royaume-Uni · 0 %Turquie · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Documents susceptibles d'être exigés

Acc.Prea.Import Mc/Mi/Insspa
Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 61

61.0161.0261.0361.0461.0561.0661.0761.0861.0961.1061.1161.1261.1361.1561.1661.17