DUMIA · Tunisie

Position 48.23 — Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton…

25 codes NGP dans cette position. Le droit de douane est de 43 % sur l'ensemble de la position.

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Codes NGP et NDP de la position 48.23

Code NGPNDP (pour la DDM)Désignation Droit de douaneTVA
482320000148232000013Papier et carton-filtre pour appareils a usage domestique ou pour laboratoire43 %19 %
482320000948232000091Autres papier et carton-filtre43 %19 %
482340000048234000004Papiers a diagrammes pour appareils enregistreurs en bobines en feuilles ou en disques43 %19 %
482361000148236100012Plateaux, plats et assiettes, tasses, en papiers ou carton de bambou43 %19 %
482361000948236100090Tasses, goubelets et articles similaires, en papier ou carton de bambou43 %19 %
482369100048236910005Plateaux, plats et assiettes, en autres papiers ou carton43 %19 %
482369900048236990007Tasses, goubelets et articles similaires, en autres papier ou carton43 %19 %
482370100048237010006Emballages alveolaires pour oeufs, moules ou presses en pate a papier43 %19 %
482370900148237090019Emballages alveolaires pour fruits, moules ou presses en pate a papier43 %19 %
482370900948237090097Autres articles moules ou presses en pate a papier43 %19 %
482390401048239040102Papiers quadrilles a usage medical43 %19 %
482390409048239040908Autres papiers et cartons, des types utilises pour l'ecriture, l'impression ou d'autres fins graphiques43 %19 %
482390851148239085114Cartes non perforees, en pate a papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, meme presentees en bandes, pour machines a cartes perforees43 %19 %
482390851248239085125Papiers et cartons perfores pour mecaniques jacquard et similaires43 %19 %
482390851348239085136Cartes statistiques en pate a papier, papiers, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose43 %19 %
482390851948239085192Membrane de haut parleurs en pate a papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose43 %19 %
482390859148239085910Eventails et ecrans a la main et leurs montures et parties de montures, en pate a papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose43 %19 %
482390859248239085921Joints et articles similaires en pate a papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose43 %19 %
482390859348239085932Patrons, modeles et gabarits en pate a papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose43 %19 %
482390859448239085943Carcasses pour bobinage electrique en carton43 %19 %
482390859548239085954Autres articles en pate a papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose, decoupes en vue d'un usage determine, en bandes ou en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 15 cm43 %19 %
482390859648239085965Papiers auto-adhesifs, en bandes ou en rouleaux43 %19 %
482390859748239085976Autres papier gomme ou adhesif, en bandes ou en rouleaux43 %19 %
482390859848239085987Couvre-parquets a supports de papier ou de carton, meme decoupes, en pate a papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres cellulose43 %19 %
482390859948239085998Autres ouvrages en pate a papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose43 %19 %

Perceptions applicables

Droit de douane · 43%Redevance de prestation douanière · 0%, 3%TVA · 19%Avance sur impôt (AIR) · 10%

La RPD est assise sur le droit de douane, non sur la valeur en douane. Les droits spécifiques, qui supposent une quantité, ne sont pas chiffrés ici.

Régimes préférentiels

Algérie · 0 %Égypte · 0 %AELE · 0 %Union européenne · 0 %Jordanie · 0 %Koweït · 0 %Maroc · 0 %Palestine · 0 %

Taux les plus favorables constatés sur cette position, sur présentation du certificat d'origine ou de circulation exigé par l'accord.

Classer une marchandise → شرح بالعربية
Ces informations sont reprises du tarif des droits de douane tunisien (édition 2025) et sont fournies à titre indicatif. Le classement d'une marchandise dépend de ses caractéristiques réelles et relève, en dernier ressort, de la Douane Tunisienne. Elles ne remplacent pas l'avis d'un commissionnaire en douane agréé.

Autres positions du chapitre 48

48.0148.0248.0348.0448.0548.0648.0748.0848.0948.1048.1148.1248.1348.1448.1648.1748.1848.1948.2048.2148.22